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Sylvie Robert
Question orale N° 1776 au Ministère de la transition


Usine marémotrice de la Rance et tarification verte

Question soumise le 29 juillet 2021

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Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de faire passer en tarification verte l'énergie produite par l'usine marémotrice de la Rance
(UMR).

Depuis la fermeture de l'estuaire de la Rance en 1964, l'envasement du fleuve s'est profondément aggravé, entravant sa navigabilité et portant atteinte à la biodiversité, au patrimoine naturel et à l'attractivité des territoires le bordant. Certes un plan de gestion des sédiments a été mis en place, mais il fait face à de nombreuses difficultés de mise en œuvre ainsi qu'à une impasse financière. Pour parvenir à un désenvasement progressif de la Rance, une voie complémentaire doit donc être explorée. Depuis 2019, la Commission européenne se montre favorable à la revalorisation au tarif « énergie renouvelable » de l'énergie produite par l'UMR. Malgré la levée de ce blocage, le ministère de l'Environnement a précisé que « la création d'une fiscalité écologique spécifique sur l'électricité produite par l'usine marémotrice de la Rance n'est pas l'option à privilégier à court terme », préférant renvoyer au plan de gestion des sédiments. Pourtant, depuis le 1er juillet dernier, l'article L. 211-2 du code de l'énergie dispose spécifiquement que l'énergie marémotrice est une énergie renouvelable. Pour sa part, EDF, concessionnaire de l'UMR, a réitéré son attachement et sa volonté de faire perdurer l'équipement. Néanmoins, le projet de réorganisation du groupe –dit « Hercule », pourrait impacter le passage en tarification verte de l'énergie produite grâce à l'UMR. En effet, ce dernier pourrait se retrouver classé parmi les barrages hydroélectriques, plutôt qu'au sein de la branche énergies renouvelables, ce qui constituerait un nouveau frein pour valoriser l'énergie produite par l'UMR et compliquerait, de fait, les investissements à réaliser pour désenvaser la Rance. C'est pourquoi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et obtenir son appui afin que l'énergie produite par l'UMR obtienne la tarification verte, conformément au code de l'énergie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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