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Photo de Frédérique Espagnac

Frédérique Espagnac
Question orale N° 1952 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports


Soutien de la filière laitière dans les Pyrénées-Atlantiques

Question soumise le 25 novembre 2021

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la transformation par la société Danone de son usine de lait de Villecomtal-sur-Arros dans le Gers, en un site de production de boissons végétales. Danone va convertir son unité de fabrication de yaourts à base de lait en usine de production de boissons végétale, entraînant des ruptures de contrat avec 187 exploitations laitières dans les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, des Landes, du Lot et des Pyrénées-Atlantiques.

Du fait de ces ruptures de contrats, des dizaines d'exploitants des Pyrénées-Atlantiques se retrouveront sans collecte de la part de Danone.

De plus, il est fort à craindre que la transformation de cette usine aura des répercussions lourdes sur les emplois directs et indirects dans ce territoire.

Elle s'indigne aussi d'apprendre que près de 70 millions de litres de lait seraient ainsi perdus par manque d'acheteur.

Face à cette situation, elle interroge le Gouvernement à propos des moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour accompagner et soutenir durablement les acteurs de la filière laitière impactés par la décision de Danone.

Réponse émise le 15 décembre 2021

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, auteure de la question n° 1952, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Mme Frédérique Espagnac. Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture.

Du jour au lendemain, Danone a annoncé la transformation de son usine de lait de Villecomtal-sur-Arros dans le Gers en un site de production de boissons végétales, pour fabriquer notamment du lait d'avoine.

En convertissant son unité de fabrication de yaourts à base de lait, Danone entraîne des ruptures de contrat avec 230 exploitations laitières dans les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, des Landes, du Lot et des Pyrénées-Atlantiques.

Dans mon département, les Pyrénées-Atlantiques, ce sont 114 familles qui seront touchées. Le coup est rude : cet événement survient dix-huit mois avant la fin de la plupart des contrats, sans même respecter le préavis. Il leur a donc été annoncé que tout s'arrêterait le 31 décembre 2022.

Avec la rupture de ces contrats, des dizaines d'exploitants des Pyrénées-Atlantiques se retrouveront sans collecte de la part de Danone, alors même que l'entreprise les avait obligés à investir massivement voilà moins de six mois. Beaucoup sont endettés, certains sont vieillissants : il leur est difficile, à plus de 55 ans, d'envisager de nouvelles perspectives d'évolution pour leurs exploitations agricoles.

En outre, il est fort à craindre que la transformation de cette usine aura des répercussions lourdes sur les emplois directs et indirects pour le territoire des Pyrénées-Atlantiques, comme pour les départements voisins.

Nous venons d'apprendre que près de 70 millions de litres de lait seraient perdus chaque année par manque d'acheteurs. Pour mon département, cela concerne 25 millions de litres de lait dans le Béarn et 15 millions de litres dans le Pays basque.

Face à cette situation, monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour accompagner et soutenir durablement les acteurs de la filière laitière concernés par la décision de Danone ? Comment souhaite-t-il peser sur les discussions entre Danone et les éleveurs laitiers, afin que ces derniers soient justement indemnisés ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Madame la sénatrice Frédérique Espagnac, vous interrogez Julien Denormandie, qui, ne pouvant être présent, m'a chargé de vous répondre.

La reconversion annoncée de la laiterie de Villecomtal-sur-Arros dans le Gers en une usine de boissons végétales par le groupe Danone intervient dans un contexte de réorientation stratégique du groupe, mais aussi d'optimisation de ses sites de collecte.

Le ministre de l'agriculture est parfaitement conscient qu'une telle réorientation suscite des inquiétudes pour les 230 exploitations laitières qui en dépendent, comme pour les employées de cette usine, même si, à ce jour, l'usine est maintenue, mais avec des activités différentes.

Nous suivrons la situation avec rigueur, afin qu'aucun éleveur ne soit laissé au bord du chemin. Le Gouvernement veillera à ce que des solutions puissent être proposées à chaque éleveur, dont la production de lait sera réorientée vers d'autres sites ou d'autres entreprises. Les nouvelles ambitions du groupe au sujet des protéines végétales seront un facteur de dynamisme pour l'agriculture locale, car ce projet est susceptible de susciter de nouvelles opportunités créatrices de valeur.

Ces évolutions passeront par un dialogue soutenu et transparent entre Danone, les éleveurs et les organisations représentatives, en lien étroit avec l'État. Certaines discussions ont été d'ailleurs engagées ces dernières semaines dans un esprit constructif. Nous veillerons à ce que le dialogue perdure et aboutisse à des solutions pérennes.

Cette situation montre aussi une nouvelle fois combien nous devons agir pour préserver notre souveraineté alimentaire. Ne nous voilons pas la face : cette décision a également été prise face à la déprise laitière de ces zones, qui rend les outils industriels parfois difficiles à rentabiliser.

Nous luttons contre cette déprise depuis le début du quinquennat en protégeant davantage les revenus des agriculteurs grâce aux lois dites « Égalim », ou encore en créant de la valeur : les investissements dans le secteur sont les plus importants effectués depuis très longtemps.

Il faut poursuivre nos efforts. Vous pouvez compter sur le Gouvernement et sur le ministre de l'agriculture pour suivre ce dossier.

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour la réplique.

Mme Frédérique Espagnac. Je serai très attentive à l'action du ministre de l'agriculture sur ce dossier, qui est source d'une détresse réelle dans les Pyrénées-Atlantiques et dans les départements voisins.

Les investissements de Danone ne concernent malheureusement pas notre territoire. Nous souhaitons une présence ferme de l'État à la table des négociations et saurons rappeler nos attentes si c'est nécessaire.

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