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Serge Babary
Question écrite N° 23051 au Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie.


Revalorisation des aides à domicile

Question soumise le 27 mai 2021

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la nécessité de revaloriser l'ensemble des acteurs du secteur des aides à domicile.

La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés du secteur des aides à domicile et la nécessite de revaloriser ce secteur d'activité afin qu'il redevienne attractif. En effet, seulement 43 % des aides à domicile accèdent à une rémunération conventionnelle supérieure au SMIC après 17 ans d'ancienneté.

Le 1er avril 2021, la ministre déléguée à l'autonomie, a annoncé une augmentation salariale historique à hauteur de 13 % à 15 % pour les 209 000 personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), applicable dès le 1er octobre 2021.

Cette revalorisation, tant attendue par les professionnels de l'aide à domicile, ne bénéficiera malheureusement qu'aux seuls salariés attachés à la convention collective de la branche de l'aide à domicile du secteur associatif.

Cela ne concerne donc que 100 millions des 450 millions d'heures réalisées dans ce secteur d'activité.

Sont, en effet, exclus de cette revalorisation, non seulement les salariés des entreprises privées spécialisées dans les services à la personne (82 millions d'heures réalisées), mais aussi les salariés directs du particulier employeur, mode dit gré à gré (230 millions d'heures réalisées), ainsi que les salariés du particulier employeur ayant recours à l'aide d'une structure mandataire agréée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) (20 millions d'heures réalisées).

Cette annonce créée une différence de traitement entre les aides à domicile selon leur convention collective de rattachement. Sont ainsi laissé de côté de nombreux salariés qui avaient déjà pour la plupart été exclus de toute prime covid-19.

Aussi, il demande au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à une revalorisation de tous les professionnels du secteur sans distinction des statuts de leurs employeurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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