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Yves Détraigne
Question écrite N° 23778 au Ministère de l'europe


Défense de l'appellation d'origine contrôlée champagne

Question soumise le 15 juillet 2021

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de défendre l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « champagne » face à la décision du président russe du 2 juillet 2021.

En effet, suite à l'adoption d'une loi sur les boissons alcoolisées, les producteurs de champagne ne pourront plus qu'apposer la mention « vin pétillant » sur les bouteilles françaises tandis que les vins effervescents fabriqués en Russie seront eux porteurs de la mention « champanskoïe » (champagne en russe).

Une telle disposition n'est pas acceptable puisqu'elle contrevient à la propriété intellectuelle des boissons européennes. Elle ne serait pas sans conséquence pour l'appellation AOC « champagne », mais également pour l'ensemble de la filière vitivinicole. Elle va également à l'encontre des discussions bilatérales engagées depuis plus de vingt ans entre la Russie et l'Union européenne sur la protection des appellations d'origine.

Considérant que la France doit immédiatement agir auprès des autorités russes pour défendre les intérêts de la filière et des indications géographiques protégées, il lui demande quelles actions il entend mettre en œuvre en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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