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Serge Babary
Question écrite N° 23832 au Ministère de la cohésion des


Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

Question soumise le 15 juillet 2021

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse des dotations de l'État pour la commune de Villiers-au-Bouin, dans le département d'Indre-et-Loire.

La dotation forfaitaire de cette commune a considérablement diminué depuis plusieurs années. Si la commune percevait 67 645 euros de dotation en 2013, elle n'en a perçu que 2 619 euros en 2020.

Dans le même temps, la population de cette commune est pourtant restée stable puisque, entre 2013 et 2018, cette commune de moins de 800 habitants n'en a perdu que 15.

La dotation de solidarité rurale (DSR) a bien augmenté, passant de 13 367 euros en 2013 à 20 244 euros en 2020, mais cette très légère augmentation ne compense en rien la baisse de dotation globale de fonctionnement (DGF) de 65 026 euros subis en 7 ans.

La raison invoquée est l'application de la contribution au redressement des finances publiques e l'écrêtement destiné à financer le redéploiement de la DGF du bloc communal.

On peut cependant s'interroger sur l'ampleur de la baisse, 96 % de baisse de DGF en 7 ans, et sur le montant aujourd'hui perçu, moins de 3 000 euros, pour une commune dont les frais de fonctionnement sont restés identiques : nombre d'habitants stable, entretien des mêmes routes, de l'Église...

Comment peut-on penser pouvoir revitaliser le monde rural si nos petites communes rurales ne sont pas dotées des moyens nécessaires pour faire vivre leur territoire ?

Aussi, il lui demande de bien vouloir revoir les calculs de la dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin, et souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour que nos communes rurales disposent des moyens suffisants pour maintenir un niveau minimal de services publics pour leurs habitants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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