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Jean Louis Masson
Question écrite N° 28472 au Ministère de l'intérieur (caduque)


Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

Question soumise le 30 juin 2022

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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si, lorsqu'un conseil régional vote des subventions à plusieurs associations, le président peut décider de faire un vote bloqué sur l'ensemble des subventions ou si, à la demande d'un élu régional, il est tenu de procéder à un vote séparé.

Retirée (caduque)

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