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Stéphane Sautarel
Question écrite N° 5091 au Ministère de la santé


Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

Question soumise le 2 février 2023

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M. Stéphane Sautarel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rente et les frais médicaux suite à un accident de travail d'anciens agents. Des agents du service jeunesse et sports ayant été victimes d'un accident de travail rencontrent des difficultés depuis 2020, tant avec leur rente, qu'avec la prise en charge des frais médicaux liés à l'accident de travail. La rente est payée mais n'est pas valorisée alors qu'elle l'est pour les anciens agents n'ayant pas subi d'accident de travail. Les frais médicaux, quant à eux, ne sont plus remboursés. Jusqu'en 2020, ces agents ne rencontraient aucune difficulté. Contactés, les différents services du ministère de la santé ou du ministère de la jeunesse et des sports ne se reconnaissent pas compétents et ne retrouvent pas les dossiers des anciens agents. Cela a pour conséquence que depuis 2020 ces agents doivent avancer les frais médicaux s'ils veulent continuer de se faire soigner. D'une part, il souhaiterait savoir ce que le ministère prévoit de faire pour remédier à la situation de ces anciens agents et d'autre part connaître quel ministère est compétent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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