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Vincent Delahaye
Question écrite N° 5485 au Ministère de la transition


Compensation des travaux de renaturation des cours d'eau

Question soumise le 23 février 2023

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M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la compensation des travaux de renaturation des cours d'eau.

Ces chantiers de renaturation ont pour objectif de redonner un fonctionnement naturel aux cours d'eau, de restaurer les continuités écologiques, d'améliorer la richesse, la variété des espèces et des habitats ou encore de renforcer la capacité de rétention des crues et de réduire les inondations.

Un syndicat mixte chargé d'exercer la compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en Essonne, s'est vu imposer une compensation environnementale au motif que leur opération de renaturation d'un cours d'eau détruirait une zone humide.

Si la position de la direction départementale des territoires devait se confirmer, les opérations seraient freinées alors qu'elles permettent, outre la restauration d'importants linéaires de cours d'eau, de réduire le risque d'inondation et d'améliorer très sensiblement la biodiversité.

On ne peut assimiler de tels aménagements, même s'ils sont très souvent situés en zones humides, à de l'urbanisation. Présenter ce type d'opérations comme destructrices de zones humides serait extrêmement négatif du point de vue de l'image même des solutions fondées sur la nature, alors que l'État, au travers des agences de l'eau en particulier, met tout en œuvre pour encourager les renaturations.

Par conséquent, il lui demande de revoir la position de l'État sur les renaturations de cours d'eau afin qu'elles ne soient pas assimilées à une destruction de zone humide nécessitant une compensation environnementale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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