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Marie-Claude Varaillas
Question d'actualité au gouvernement N° 167 au Ministère auprès du Ministère de l'économie


Remise en cause du service universel de La Poste

Question soumise le 12 janvier 2023

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Marie-Claude Varaillas. Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, j'aurais pu vous envoyer ma question par la poste, mais j'aurais alors dû prendre mon mal en patience, faire le choix du timbre vert et de son délai de trois jours, désormais, ou payer une e-lettre rouge, que j'aurais dû scanner avant de l'importer sur un site internet, afin qu'un agent de La Poste l'imprime et la transporte jusque chez vous… Cet agent aurait ainsi eu accès à ma correspondance, aussi confidentielle soit-elle !

Le timbre rouge n'est plus, et vous entendez faire passer cela comme une lettre à la poste – une expression que vous vouez à la désuétude. Cette mesure, effective depuis le 1er janvier, est un pas de plus vers la désagrégation du service public qui devrait pourtant garantir l'égalité et l'équité.

Il n'y a pas de plan B. Cette dématérialisation, synonyme de déshumanisation, ignore la fracture numérique qui concerne, selon l'Insee, l'Institut national de la statistique et des études économiques, 13 millions de Français. Ceux-ci vont-ils devenir des sous-citoyens ?

En conséquence, vous lancez dans 68 communes l'expérimentation de la réduction de la fréquence du passage du facteur. Or, derrière la tournée du facteur, derrière l'accueil à un guichet, ce sont des liens humains qui se tissent, bien souvent avec les plus fragiles et les plus défavorisés.

Or, nous le savons, tout ce qui coupe les liens sociaux abîme la démocratie. Ce que nous dit de nouveau cette mesure, c'est que la machine à exclure tourne à plein régime.

Monsieur le ministre, quand allez-vous arrêter cette opération de casse du service public, qui est pourtant essentiel pour la population ? Quand le Gouvernement entendra-t-il qu'un service public n'a pas vocation à être rentable ?
(Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Réponse émise le 12 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Varaillas, vous interrogez le Gouvernement sur les évolutions de la politique de distribution du courrier du groupe La Poste.

La Première ministre, le ministre de l'économie et des finances et moi-même y sommes très attentifs, et il ne nous a pas échappé que des modifications récentes ont suscité de la part de nos concitoyens certaines questions et inquiétudes légitimes.

Permettez-moi de rappeler les deux raisons pour lesquelles La Poste fait évoluer son offre de distribution du courrier.

La première raison est que les usages de nos concitoyens ont évolué. Alors qu'ils envoyaient 45 lettres prioritaires en 2010, ils n'en ont adressé que 5 en moyenne en 2021 – cela ne veut pas dire qu'ils ne doivent pas en envoyer !

La seconde raison est que, selon les calculs du groupe, les évolutions prévues permettraient d'économiser 60 000 tonnes de CO2 par an, soit 25 % de la consommation du groupe, notamment par l'arrêt du transport aérien dans l'Hexagone.
(Vives protestations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Cela dit, si vous voulez bien me laisser terminer, mesdames, messieurs les sénateurs, j'évoquerai plusieurs points qui seront, je l'espère, de nature à vous rassurer.

Les timbres rouges qui ont été achetés avant la fin de l'année pourront évidemment être utilisés.
(M. Jean-Pierre Sueur ironise.)

La présence du facteur six jours sur sept n'est pas remise en question…

M. Fabien Gay. Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. … et tout usager – c'est un engagement du groupe La Poste – pourra se faire conduire au bureau de poste à tout moment par un facteur.
(Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

Par ailleurs, la lettre service plus, qui arrive après deux jours, et la lettre verte, qui arrive après trois jours, seront évidemment disponibles.

S'agissant enfin de l'expérimentation que vous avez évoquée, madame la sénatrice, elle ne remet en aucun cas en question la présence du facteur tous les jours sur les territoires et pour toutes les activités de distribution de La Poste.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour la réplique.

Mme Marie-Claude Varaillas. Après l'hôpital, le rail, l'énergie, la disparition du timbre rouge symbolise le démantèlement de nos services publics, qui sont le patrimoine de ceux qui n'en ont pas, monsieur le ministre.

Avec l'attaque contre notre système de retraite, c'est l'ensemble du dispositif de solidarité qui est mis en cause sous les injonctions de Bruxelles. L'exaspération des Français est à son paroxysme en ce début d'année.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Marie-Claude Varaillas. Allez-vous enfin les entendre ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, GEST et SER. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)

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