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Photo de Marie-Claude Varaillas

Marie-Claude Varaillas
Question orale N° 387 au Ministère auprès du Ministère de l'économie


Détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l'orage du 20 juin 2022

Question soumise le 2 février 2023

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence de répondre à la détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l'orage exceptionnel du 20 juin 2022.

Mardi 24 janvier 2023, ils étaient près de 300 à manifester devant la préfecture de Dordogne pour demander une meilleure indemnisation des conséquences de la tempête qui a provoqué des dégâts d'une ampleur démesurée, frappant les agriculteurs, les entreprises, les collectivités et les particuliers. Depuis 8 mois, c'est un territoire meurtri qui se sent abandonné par l'État.

Dans une rare unité syndicale, les agriculteurs sont venus exprimer leur désespoir et réitérer leurs demandes pour débloquer des aides du fonds d'urgence et la reconnaissance du régime de calamités agricoles. Certains n'ont pas les moyens de remettre en culture, d'autres n'ont pas assez d'alimentation pour leurs élevages et nombre d'entre eux ne peuvent pas réparer leurs bâtiments, compte tenu d'un surcoût important dû au désamiantage des toitures. Il faut avoir écouter le témoignage de ces femmes et hommes, vu ces paysages dévastés pour mesurer la détresse du territoire ribéracois.

Après estimation par les services de l'État des dommages subis, 189 exploitants agricoles périgourdins ont bénéficié de 1,74 millions d'euros d'aide, soit une aide de 9 200 € par exploitant en moyenne. Cet accompagnement financier est malheureusement largement insuffisant puisque l'évaluation des pertes de cultures pour la Dordogne s'élève à 25 millions d'euros (12 500 ha à 2000€/ha) selon la chambre d'agriculture, quand le total des aides publiques ne couvre que 13 % du montant estimatif des dégâts sur les secteurs du Bergeracois et du Ribéracois. À ces pertes s'ajoutent des besoins d'aides pour les remises en culture, l'achat de fourrage, d'aliments pour leurs élevages et la remise en état des bâtiments et du matériel agricole.

Elle lui demande donc ce que le Gouvernement prévoit afin de répondre à la détresse des agriculteurs de Dordogne impactés par la tempête de grêle qui subissent une conjonction de catastrophes climatiques, sanitaires et économiques dont nombre d'entre eux auront du mal à se relever.

Réponse émise le 10 février 2023

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la question n° 387, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Marie-Claude Varaillas. Madame la ministre, il y a huit mois, dans la nuit du 20 juin au 21 juin, une tempête de grêle exceptionnelle et dévastatrice a touché quarante-six communes en Dordogne, dans le secteur du Ribéracois.

M. le ministre de l'agriculture a dépêché sur les lieux deux inspecteurs que j'ai, avec mon collègue sénateur, accompagnés, afin de constater les dégâts d'une ampleur démesurée frappant durement les agriculteurs, les entreprises, les collectivités et les habitants.

Mardi 24 janvier, dans une large unité syndicale, les agriculteurs, au nombre de trois cent, sont venus devant la préfecture de la Dordogne exprimer leur désespoir et demander que soient débloquées des aides du fonds d'urgence, à ce jour très insuffisant, ainsi que la reconnaissance du régime de calamités agricoles.

La chambre d'agriculture a évalué les pertes de cultures à 25 millions d'euros quand le total des aides publiques ne couvre que 13 % du montant estimé des dégâts.

À ce jour, 189 exploitants agricoles ont bénéficié de 1,74 million d'euros d'aide, soit 9 200 euros par exploitant en moyenne, ce qui est très insuffisant lorsque l'on sait qu'aux pertes subies s'ajoutent les frais de remise en culture, l'achat de fourrage, d'aliments pour leurs élevages, ainsi que la remise en état des bâtiments et du matériel agricole.

Depuis huit mois, c'est un territoire meurtri qui se sent abandonné, les aides consenties par l'État étant très en dessous des dégâts constatés.

Il faut avoir entendu le témoignage de ces femmes et de ces hommes qui ont tout perdu et vu ces paysages dévastés pour mesurer la détresse de cette population, dont toutes les maisons, toujours bâchées à ce jour, gardent les stigmates de cet épisode climatique particulièrement violent.

Cette situation exceptionnelle nécessite des moyens exceptionnels. C'est la raison pour laquelle je m'apprêtais ce matin à inviter M. le ministre de l'agriculture à venir en Dordogne, afin qu'il puisse constater lui-même l'ampleur de cette catastrophe et revoir le niveau des indemnisations consenties à ce jour.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Madame la sénatrice Varaillas, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est bien conscient de la détresse des agriculteurs du territoire ribéracois. Je lui transmettrai dès la sortie de cet hémicycle l'invitation que vous venez de formuler à son endroit.

Je tiens à apporter quelques éléments de réponse, dont je ne doute pas qu'ils ne vous satisferont pas totalement. Sachez néanmoins que je m'entretiendrai avec M. Fesneau, afin qu'il puisse échanger avec vous sur ces sujets.

Les intempéries dramatiques que vous mentionnez ne sont effectivement pas éligibles au dispositif des calamités agricoles. Ce sont donc des mesures de soutien qui ont été annoncées, comme le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), mais aussi le report de cotisations sociales et la prolongation des prêts garantis par l'État
(PGE).

M. le ministre Fesneau a également décidé d'une mission du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), afin d'évaluer précisément les dégâts et de répondre au cas par cas aux agriculteurs touchés par ces phénomènes climatiques intenses.

Cette mission a recommandé la mise en place d'un fonds d'urgence de 40 millions d'euros au moins, recommandation immédiatement suivie et mise en œuvre par le ministre Fesneau. Ce fonds est à la main des préfets pour apporter une réponse rapide aux situations de très grande fragilité que vous avez mentionnées, madame la sénatrice.

Ces aides sont accordées dans la limite de 5 000 euros par exploitation, une somme portée au montant estimé nécessaire pour aider les exploitations les plus en difficulté, dans la limite du plafond de minimis. Vous évoquez à juste titre une aide de 9 200 euros par exploitant en moyenne. Cela montre que nous n'atteignons pas, dans bien des situations, ce plafond, qui s'élève à 20 000 euros.

Les situations personnelles des agriculteurs du territoire que vous mentionnez doivent donc continuer à faire l'objet d'un examen approfondi à l'échelon local pour trouver des solutions qui répondent à leurs difficultés.

Telle est la réponse que m'a chargée de vous délivrer M. Marc Fesneau. J'espère que nous aurons d'autres éléments en réponse dans les prochains jours et les prochaines semaines.

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