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Dominique Théophile
Question orale N° 436 au Ministère de l'économie


Réécriture de l'article 60 du code des douanes

Question soumise le 16 février 2023

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M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, et sur ses conséquences sur le travail des douanes françaises et de la justice. Il lui demande quand le travail de réécriture de l'article 60 du code des douanes, qui dispose que les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes, pourrait aboutir, et selon quelles modalités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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