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1072 amendements trouvés


16/07/2019 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Duran, Manable, Mazuir, Temal, Roger, Marie, Mme ...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment par le développement de la méthanisation agricole et du biogaz en conciliant la production d’énergie avec l’agriculture et la sylviculture Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz dans le...

16/07/2019 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 ter (Rejeté)
Mme Préville, M. Martial Bourquin, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Temal, Jomier, Daudigny, Daunis, Iacovelli

Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 241-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-1-.... – Les installations de chauffage dans les bâtiments non résidentiels sont éteintes au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux et so...

16/07/2019 — Amendement N° 366 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Préville, MM. Martial Bourquin, Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Jomier, Daudigny, Daunis, Iacovelli

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 583-1 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les éclairages intérieurs de locaux de bâtiments non résidentiels ou à usage professionnel sont éteints au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ce...

16/07/2019 — Amendement N° 351 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 6 quinquies (Retiré)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, ...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la deuxième phrase de l’article L. 151-21, les mots : « une production minimale d’énergie renouvelable » sont remplacés par les mots : « l’installation de système de production d’énergie renouvelable en précisant la nature de cette énergie et la capacité de production attendue ». Exposé sommaire : Le...

16/07/2019 — Amendement N° 315 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Adopté)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, ...

Alinéa 6 Après les mots : sciences du climat insérer les mots : et des écosystèmes Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le champ d'expertise des membres du Haut conseil pour le climat. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

16/07/2019 — Amendement N° 295 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Marie, Temal, Mmes Blondin, Monier

Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De porter à 15 % d’ici 2030 la part d’énergie renouvelable produite par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ou par des sociétés détenues à 40 % au moins de leur capital social par au moins vingt personnes physiques ou plusieurs agriculteurs, quel ...

16/07/2019 — Amendement N° 294 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Dagbert, Marie, Temal, Mmes Blondin, Monier

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 7°, l’année : « 2050 » est remplacée par l’année : « 2035 » ; Exposé sommaire : La politique énergétique nationale a notamment pour objectif : « De disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimi...

16/07/2019 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 13 (Adopté)
Mme Préville, MM. Martial Bourquin, Lurel, Temal, Jacquin, Jomier, Daudigny, Daunis, Iacovelli

Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport comporte une évaluation du soutien apporté par l’État à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter au rapport...

16/07/2019 — Amendement N° 208 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Adopté)
Mme Préville, M. Martial Bourquin, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Temal, Jacquin, Jomier, Daudigny, Daunis, Iacovelli

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Un plafond national des émissions de gaz à effet de serre dénommé budget carbone réparti par grands secteurs, notamment ceux pour lesquels la France a pris des engagements européens ou internationaux, ainsi que par catégories de gaz à effet de serre ; II. – Compléter cet article...

16/07/2019 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Préville, M. Martial Bourquin, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Temal, Jacquin, Daudigny, Daunis, Iacovelli

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 134-3-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de location de tout ou partie d’un immeuble bâti et lorsque le diagnostic de performance énergétique prévu par l’article L. 134-1 indique pour un local à usage d’habitation une classe de perfor...

16/07/2019 — Amendement N° 52 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 6 bis A (Rejeté)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, ...

Alinéas 2 à 11 Remplacer ces alinéas par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : 1° Après l’article L. 211-8 sont insérés trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 211-…. – Peut être considérée comme une communauté d’énergie renouvelable une entité juridique : « – qui, conformément au droit national applicable, repose sur une participation ouverte ...

16/07/2019 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 septies (Rejeté)
Mme Préville, MM. Martial Bourquin, Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Jacquin, Jomier, Daudigny, Daunis, Iacovelli

Après l'article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-14 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « aux articles L. 121-27, L. 311-12, » sont remplacés par les mots : « au 1° de l’article L. 311-12, aux articles L. 121-27, » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré u...

16/07/2019 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mmes Jasmin, Monier, MM....

Après l’article 1 er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 593-21 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 593-... ainsi rédigé : « Art. L. 593-.... – S’il apparaît qu’une installation nucléaire de base fonctionne sans avoir réalisé l’ensemble des travaux ou sans respecter le calendrier requis...

16/07/2019 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, ...

Après l’article 1 er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-19 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les rapports de réexamen sont rendus publics. » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exploitant ...

16/07/2019 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mmes Jasmin, Monier, MM....

Après l’article 1 er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exploitant établit à chaque réexamen une actualisation de son étude d’impact initial annexée au rapport de réexamen de sûreté mentionné à l’article L....

16/07/2019 — Amendement N° 40 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mmes Jasmin, Monier, MM....

Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit des scénarios alternatifs prenant en compte l’arrêt définitif d’un ou de plusieurs réacteurs nucléaires pour des raisons de sûreté. » Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie telle qu’elle a été rédigée ne présente q...

09/07/2019 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20182019-612 - Article 1er (Adopté)
Mme Sylvie Robert, MM. Kerrouche, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme M...

Alinéa 12 1° Remplacer le mot : technologique par les mots : des technologies et des usages 2° Compléter cet alinéa par les mots : en accompagnant le secteur dans ses transformations Exposé sommaire : L’innovation n’est pas que technologique et le soutien que peut lui apporter le CNM doit aussi porter sur l’accompagnement des entreprise...

09/07/2019 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20182019-612 - Article 2 (Retiré)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, MM. ...

Alinéa 1, première phrase Après les mots : conseil d’administration insérer les mots : , composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés sous forme enregistrées et de spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de représentants des ...

09/07/2019 — Amendement N° 26 3ème rectif. au texte N° 20182019-612 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, M. K...

Alinéa 15, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il peut conclure des contrats de filières et nouer des partenariats avec les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et les différents acteurs professionnels et non professionnels de la filière musicale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle e...

09/07/2019 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20182019-612 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, M. Antiste, Mme Conconne, M. Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, ...

Alinéa 15, première phrase Après les mots : et leurs groupements insérer les mots : , y compris d’outre-mer, Exposé sommaire : Il convient de mentionner expressément, aux termes de la loi, que l'action du CNM se déploie aussi outre-mer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.