Les amendements de Rachid Temal pour ce dossier

31 interventions trouvées.

Cet amendement a deux objectifs : d’une part, renforcer le pouvoir d’achat des Français via les chèques-vacances ; d’autre part, soutenir une industrie qui en a bien besoin, celle du tourisme, et ce dans ses multiples dimensions et sur les différents territoires de notre pays. Rappelons-le, l’activité touristique en France est générée a...

Il est inexact de dire que l’amendement auquel vous faites référence n’a pas été soutenu ; d’ailleurs, j’avais fait un rappel au règlement à ce propos. Aujourd’hui, la question du pouvoir d’achat des Français est prégnante et d’actualité immédiate. Or les chèques-vacances sont un outil permettant d’accroître le pouvoir d’achat. Par ailleurs, ...

Bien sûr, le monde évolue et nous assistons à des ruptures numériques, mais la question des libertés publiques reste d’actualité. Nul ne peut être aveugle à ces évolutions, tout comme à la nécessité de combattre la fraude fiscale. Toutefois, à la suite de la Cour des comptes, nous pensons que le dispositif doit être retravaillé. Il faut en mes...

Je connais la doctrine du Sénat sur les demandes de rapports, mais, à situation exceptionnelle, demande exceptionnelle ! Cet amendement vise donc à demander un rapport au Gouvernement à la suite de sa décision unilatérale, intervenue le 7 novembre dernier, d’abandonner un projet vieux de dix ans, qui a des impacts pour le département et les co...

Madame la secrétaire d’État, ce que vous venez de faire est assez extraordinaire. J’ai certes évoqué la mission de M. Rol-Tanguy, mais celle-ci n’a rien à voir avec notre demande. Donc, un peu de sérieux ! Vous dites que six mois ne suffiront pas à mesurer les conséquences. J’ai une question : lorsque vous avez pris la décision unilatérale d’a...

Cet article prévoit la revalorisation de certaines prestations sociales : la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés et les aides personnelles au logement. Alors, pourquoi demandons-nous sa suppression ? La réponse en est simple : le Gouvernement prévoit une augmentation qui est limitée à 0, 3 %, ce qui constitue finalement une d...

Monsieur le rapporteur général, je peux comprendre votre souci de rigueur : je peux même y souscrire. D’ailleurs, sur l’ensemble de ces travées, nous sommes soucieux de la bonne gestion des deniers publics. Mais, en l’occurrence, qui doit payer ? Nous sommes face à un choix politique. Selon nous, ce n’est pas aux bénéficiaires des allocations ...

L’amendement que je défends est l’œuvre de mon collègue Éric Kerrouche. Tel que prévu par le code général des impôts et tel que voulu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le cadre des mécanismes incitatifs concernant les déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dans les faits, semble bien pé...

Monsieur le rapporteur général, nous entendons non pas supprimer la TEOM, mais simplement permettre aux collectivités d’ouvrir droit à des exonérations. Il s’agit du principe de libre administration des collectivités ! Il faut non pas supprimer cette taxe, mais autoriser chaque collectivité, en fonction de sa vision de son rapport au citoyen, à...

Lors des assises de l’eau de 2018, le Premier ministre a annoncé la volonté de l’exécutif d’« accélérer le déploiement de la tarification sociale de l’eau à destination des populations les plus fragiles » et la mise en place d’un chèque eau sur le modèle du chèque énergie. Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie lo...

J’entends l’argument de M. le rapporteur général. Notre amendement est un amendement d’appel. Mais comment installer concrètement le chèque eau ? Cela risque de n’être qu’une belle intention non suivie d’effets. Nous appelons le Gouvernement à se mettre au travail. En attendant, je retire cet amendement.

Je commencerai par dire à mon ami et collègue Arnaud de Belenet que parler d’un « petit travail d’affinage » s’agissant de 75 millions d’euros la première année et de 65 millions ensuite, ce n’est pas très sérieux ! Je sais bien qu’il faut défendre le Gouvernement, mais cela vire à l’irresponsabilité ! Plus sérieusement, chacun l’a dit et je n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Jean-Pierre Grand et moi-même rapportons donc sur le programme 151, qui concerne les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Derrière ces mots, c’est bien du service public qu’il s’agit, et plus particulièrement de sa qualité. Nous le devons à nos compatr...

Le second point concerne plus largement la question des moyens dont dispose notre réseau pour assurer un service public de qualité, ce que j’évoquais au début de mon propos. Monsieur le ministre, les efforts demandés à votre ministère – 22 emplois supprimés en 2020 et 37 l’an dernier – ne sont ni tenables ni acceptables. C’est la raison pour l...

Cet amendement vise à porter de 3 % à 5 % la part de la recette des droits de visa instruits par les postes diplomatiques et consulaires. Une telle hausse permettra de favoriser la promotion du tourisme et surtout d’accroître la capacité d’action du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, notamment en augmentant le nombre de postes. ...

Je le retire au profit de l’amendement n° I-171 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le président.

Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les ménages. Pour chaque dépense, le montant du CITE ne pourra dépasser 80 %, et non plus seulement 75 %, de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable. Il s’agit ainsi de faciliter l’utilisation du crédit d’impôt par les personnes ne disposant pas nécessairement de la ...

Notre amendement vise à rendre les bailleurs sociaux éligibles au CITE pendant une période expérimentale de deux ans, afin de les encourager à réaliser les travaux à leur charge.

J’entends bien vos arguments, mais nous savons que les bailleurs sociaux, depuis deux ans, paient cher la politique du Gouvernement. Il est important de maintenir cette éligibilité pour compenser les manques à gagner sur d’autres dispositifs.

Nous sommes tous favorables à la transition énergétique du secteur aérien, les Assises nationales du transport aérien l’ont d’ailleurs démontré. Seulement, mon collègue l’a indiqué, une fois que l’on a dit cela, la question est : comment le Gouvernement compte-t-il aider cette filière ? Le choix que le Gouvernement a fait ne permet pas d’appor...