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15 questions trouvées.

Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

M. Rachid Temal interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport aux usagers, distributeurs de transport et services de recherche. Depuis la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le droit des consommateurs en matière de déplacement et de mob...

Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'usine VM Building située sur la ville de Bray-et-Lû, dont la production principale, comptabilisant quatre-vingt-sept emplois (cinquante-sept contrats à durée indéterminée et trente emplois intérimaires), devrait fermer ses portes à l'horizon 2020 et dont une partie serait délocalisée en Bel...

Publication des données liées à la consultation citoyenne

M. Rachid Temal rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les termes de sa question N° 8211 posée le 20/12/2018 sous le titre : « Publication des données liées à la consultation citoyenne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise

M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du service de médecine palliative au centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, et, plus largement, du service public de santé dans le Val d'Oise. La récente démission du chef de ce service ainsi qu'un article de « La Gazette du Val-d'Oise » soulignant le manque de rentabilité reproché par la dir...

Réduction de personnel du réseau Atout France

M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des informations parues dans la presse, relatives au projet de réduction de la masse salariale du réseau Atout France à l'horizon 2020. Alors que son ministère, en charge du tourisme, se montre ambitieux quant aux objectifs à atteindre à l'horizon 2020 (100 millions de visiteurs étrangers en ...

Publication des données liées à la consultation citoyenne

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la publicité des données issues des consultations citoyennes sur l'Europe. En 2018, à l'initiative de la France, un exercice de consultations citoyennes a été conduit à l'échelle des vingt-sept États de l'Union européenne avec comme objectif « d'obtenir la parole la pl...

Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers

M. Rachid Temal appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la hausse programmée de 1 500 % des frais d'inscription pour les étudiants étrangers. Les étudiantes et étudiants étrangers qui viennent en France constituent une vraie richesse lorsqu'elles et ils font le choix de mettre leurs qualifications au service du pays qui les a a...

Avenir du site industriel de la fonderie du Poitou

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du site industriel de la fonderie du Poitou situé à Ingrandes-sur-Vienne. Cette usine installée en 1976, produisant des carters diesel de voiture pour les marques Renault et Fiat, emploie 416 personnes et est reconnue pour la qualité de sa production. Cependant, en raison d'une démarche d'achat dans d'autres pa...

Moyens du mouvement sportif et olympique Français

M. Rachid Temal interroge Mme la ministre des sports sur les conséquences de la baisse du budget du ministère des sports en 2019 pour le mouvement olympique et sportif français, et en particulier celui du Val d'Oise. Cette baisse de budget de près de 30 millions d'euros du budget du ministère des sports fait suite à première baisse en 2018, à la diminution drastique des emplois aidés et à une ...

Délai de publication des ordonnances relatives à la création de la « banque de la démocratie »

M. Rachid Temal interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le délai de publication des ordonnances relatives à la création de la « banque de la démocratie » prévue dans le cadre de la Loin° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. L'article 30 de la loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance « les mesures relevant du domaine de la l...

Sauvegarde du domaine de Villarceaux

M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de l'avenir du domaine de Villarceaux. Ses deux châteaux, ses parcs et jardins, ses plans d'eau, font de ce lieu majestueux, empreint d'histoire, un joyau du patrimoine francilien. Situé sur la commune de Chaussy au cœur du Vexin français dans le Val-d'Oise le domaine de Villarceaux voit son avenir menacé. Aujourd'h...

Entretien du réseau routier

M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de l'entretien du réseau routier. L'affaissement partiel d'un mur de soutènement soutenant les voies de circulation de l'autoroute A 15 en direction de Paris (côté Argenteuil) est intervenu dans l'après-midi du mardi 14 mai 2018. ...

Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le classement de la forêt de Montmorency (Val-d'Oise) en forêt de protection. Située à une quinzaine de kilomètres de Paris, la forêt de Montmorency accueille jusqu'à cinq millions de visiteurs sur ses 2 000 hectares, constituant ainsi le cinquième massif le plus fréquenté d'Île-d...

Interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express

M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express, via la création d'un arrêt des transiliens de la ligne H en gare de Saint-Denis Pleyel, unanimement soutenue par les élus du département du Val-d'Oise. Cette intercon...

Projet de ligne 17 du futur métro automatique du Grand Paris

M. Rachid Temal appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir du métro Grand Paris Express. La crainte d'un dépassement du budget initial du futur métro automatique remettrait en cause son calendrier de mise en œuvre, notamment celui de la ligne 17. Pourtant, cette ligne revêt un enjeu m...