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168 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici devant un problème simple à énoncer, mais complexe à résoudre : nous souhaitons mieux et davantage former les élus, mais les moyens disponibles sont trop faibles et mal utilisés. Ce projet de loi de ratification vise à gommer quelques anomalies et à améliorer certains f...

Nous arrivons à l’examen de l’article 25, le premier de la section concernant le sport. Cet article vient entamer la confiance des milliers de bénévoles ou professionnels qui font vivre la promesse républicaine au quotidien. En effet, ses dispositions modifient en profondeur le régime de l’agrément pour les fédérations et associations sportives...

Cet amendement purement technique vise à supprimer l’alinéa 28, qui est de nature réglementaire. Les différents motifs pour lesquels un agrément peut être retiré sont énumérés à l’article R. 131-9 du code du sport. Il n’est donc pas pertinent d’insérer un nouveau motif dans un article législatif : cette précision pourra être apportée par décret.

Cet amendement vise à rétablir au 31 décembre 2025 la fin des agréments actuels des fédérations sportives, date prévue par la version initiale du texte. Successivement, à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, en commission, la date a été avancée au 31 décembre 2023. Le délai ainsi laissé paraît bien trop court, tant pour les fédérations que po...

L’article 25 bis A, introduit en commission, interdit toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée. En plus d’être inutile, cet article est dangereux pour la liberté syndicale et associative. En effet, cet article ouvre la porte à de possibles interdictions ...

L’article 25 bis B, introduit en commission, réserve l’utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées. Il s’agit une nouvelle fois d’une mesure qui comporte plusieurs dangers et qui, surtout, ne répond à aucune demande des associations, ni même des collectivités. Ce dispositif exclurait de nombreuses associations n...

L’article 24 nonies, introduit en commission, offre au chef d’établissement la possibilité de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire en cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève. Cela signifie que le chef d’établissement, sur la seule base de sa suspicion, pourra remettre en cause un certifi...

L’article 24 nonies, introduit en commission, offre au chef d’établissement la possibilité de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire en cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève. Cela signifie que le chef d’établissement, sur la seule base de sa suspicion, pourra remettre en cause un certifi...

Notre position ne vous étonnera pas, mes chers collègues, mais nous sommes quand même obligés de répondre. Par cet amendement, il nous est proposé d’interdire les menus confessionnels à la cantine, alors même que les menus confessionnels n’existent pas. On n’interdit pas un fantasme ; ce n’est pas par un amendement qu’on guérit une obsession !...

Notre position ne vous étonnera pas, mes chers collègues, mais nous sommes quand même obligés de répondre. Par cet amendement, il nous est proposé d’interdire les menus confessionnels à la cantine, alors même que les menus confessionnels n’existent pas. On n’interdit pas un fantasme ; ce n’est pas par un amendement qu’on guérit une obsession !...

Cet amendement, qui fait écho à celui de mon collègue Pierre Ouzoulias, a pour objet d’inscrire dans la loi le principe, s’imposant aux établissements privés sous contrat, de non-discrimination en raison du sexe d’un élève, s’ajoutant à la non-discrimination en raison de l’origine, des opinions ou des croyances. La mixité dans les établissemen...

L’article 24 sexies, introduit en commission sur la proposition de M. le rapporteur pour avis, interdit toute mise à disposition de locaux dans des établissements d’enseignement supérieur à des associations qui n’auraient pas signé le contrat d’engagement républicain. Une fois encore, il s’agit d’une atteinte à la liberté associative. E...

Il existerait entre 16 000 et 20 000 familles en situation de polygamie, selon les chiffres de l’ONG GAMS, le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles féminines, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants, soit un chiffre identique à celui qui avait été avancé par un rapport de...

Le présent article a pour objet d’attribuer un nouveau rôle aux organismes débiteurs des prestations familiales : il s’agit d’aviser les procureurs de la République des situations familiales susceptibles de relever de la polygamie. Ils sortiraient ainsi de leur rôle ! Je le répète, la polygamie, aussi condamnable soit-elle, est une pratique tr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, nous avions relevé la déception et les inquiétudes de la majorité des acteurs de santé quant à cette proposition de loi : le texte marquait une véritable incapacité à se saisir des enseignements de la crise sanitaire pointés lors du Ségur de la santé. ...

Vous l’avez compris, nous ne sommes pas adeptes du contrat d’engagement républicain. Dans tous les articles de ce projet de loi et à travers la majorité des amendements déposés, il n’est quasiment fait mention que d’un seul principe : la laïcité, qui plus est avec une conception assez étriquée, voire un détournement de son objet. Nous, écologi...

Le groupe écologiste votera lui aussi cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous n'attendions pas grand-chose d'une éventuelle amélioration de cette PPL, qui manque d'ambition et comporte même des articles très dangereux. Sur l'accès direct aux orthophonistes, la méthode utilisée est tout simplement scandaleuse : la position de ...

Nous ne pouvons qu'être d'accord, nous aussi, sur la pertinence de la question préalable. Un amendement permettait l'accès direct aux orthophonistes, sans passer par la prescription d'un médecin, faisant écho à un accord, si j'ai bonne mémoire. La personne qui portait cette réforme a accepté cet amendement. Notre commission aussi, en précisant ...

Il existe bien deux leviers pour assurer le remboursement de la dette : diminuer les droits ou augmenter les cotisations. Vous êtes en capacité de décomposer le déséquilibre par causes. Avant même de parler de hausse de cotisations, pouvez-vous nous indiquer combien a coûté, en termes de perte de recettes, la dernière baisse des taux ? Combien ...