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Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge


577 interventions trouvées.

Nos débats ont permis d’améliorer ce texte. Toutefois, je regrette que certains de nos amendements n’aient pas été acceptés, notamment celui qui tendait à supprimer la simple réparation forfaitaire, sans examen de la situation particulière, c’est-à-dire sans passer par l’histoire individuelle, laquelle a aussi besoin de reconnaissance au-delà d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons de nouveau autour d’un projet de loi qui ne met pas un terme à la politique en demi-teintes qui caractérise la protection de l’enfance, dans les moyens alloués sinon dans les objectifs affichés. Plus de cinq ans après la loi de 2016 relative à la pr...

Je ne me prononcerai pas sur la stratégie employée par nos collègues pour s’opposer indirectement à une proposition de loi qui, de notre point de vue, améliore et consolide le droit effectif pour les femmes de recourir à l’avortement, privant ainsi les groupes politiques de la possibilité de débattre, y compris peut-être dans la diversité de le...

Nous avions rappelé, en première lecture, que cet article relatif à la contention et à l’isolement n’avait aucun lien, direct ou indirect, avec le texte sur le passe vaccinal, mais répondait à une urgence. Nous avions acté cette urgence tout en regrettant qu’elle prive le Parlement du nécessaire débat sur ces pratiques et leur encadrement. L’a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la branche européenne de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que plus de 50 % des Européens pourraient être touchés par le variant omicron d’ici à deux mois. En parallèle, la Haute Autorité de santé indique que « plus de la moitié des patients présentent encore au moi...

… qui aboutit rarement, alors même que nombre de salariés sont concernés, notamment ceux des métiers dits « essentiels », qui ont été extrêmement exposés dès le début de la pandémie. D’ailleurs, à cet égard, leur situation n’a pas changé. L’ampleur de cet enjeu de santé publique appelle donc une réponse structurelle et ambitieuse. Tel est le c...

Cet amendement visait également à permettre au médecin traitant de réaliser la demande de référencement en ligne à la place des patients qui en feraient la demande, l’objectif étant que la réelle fracture numérique que l’on observe dans notre pays ne porte pas atteinte à l’accès à la plateforme. Nous l’avons déjà indiqué, mais je tiens à redir...

Par cet amendement d’appel, nous demandions la réalisation d’une étude sur la pertinence – ce point mérite également que nous y insistions – de la reconnaissance du syndrome post-covid comme affection de longue durée (ALD) exonérante. Cette inscription sur la liste établie par le ministre des solidarités et de la santé permettrait aux personne...

Effectivement, c’est la deuxième fois que cet article nous est proposé. Il répond, vous venez de le dire, madame la rapporteure pour avis, à la double décision du Conseil constitutionnel, qui ordonnait une révision de la loi avant le 31 décembre 2021. La date passée, nous nous trouvons face à un vide juridique. En conséquence, les mesures d’iso...

L’article 3 a déjà été utilement modifié par la commission des affaires sociales, qui a précisé que la liste des personnes devant être informées du renouvellement d’une mesure d’isolement ou de contention était la liste mentionnée à l’article L. 3211-12 du code de la santé publique. La commission a également complété l’alinéa concerné en ajout...

Les mesures de contention et d’isolement restent des pratiques de dernier recours et doivent respecter les droits fondamentaux des patients. Dans son rapport sur cette question, en 2017, la Haute Autorité de santé soulignait que les mesures d’isolement et de contention doivent toujours « respecter les droits des patients à la dignité et au res...

Je l’ai dit et je le répète, car c’est important : le code de la santé publique affirme le caractère de « dernier recours » de l’isolement et de la contention. Toutefois – Laurence Cohen l’a signalé –, le manque de personnel, conjugué aux insuffisances chroniques de financement des soins en psychiatrie et à d’autres conditions organisationnell...

Madame la ministre, mon intervention fait écho à une question d’actualité qui vous a été posée cet après-midi. En effet, les difficultés persistent. Si nous donnons l’impression de nous répéter depuis dix-huit mois, c’est que nous estimons qu’il importe de combler les trous dans la raquette ; c’est la conséquence d’une réponse du Gouvernement ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, les inégalités professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes se réduisent si lentement et faiblement qu’il a suffi de la crise sanitaire pour inverser le mouvement ! Le jour du dépassement de l’égalité, c’est-à-dire le jour à partir duquel, si l’on tient co...

Cet amendement fait écho aux recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui, dans son avis sur le projet de loi, estime qu’il est nécessaire d’assurer l’indépendance de fonctionnement du CNPE – vous y avez fait référence, monsieur le secrétaire d’État. Je rappelle la définition juridique des personna...

Je souhaiterais parler une nouvelle fois du rapport que le Défenseur des droits a fait paraître en 2015 sur la politique de protection de l’enfance, lequel évoque une gouvernance émiettée, peu lisible et complexe en raison du cloisonnement des différentes politiques publiques mobilisées, chacune fonctionnant en silo. Au regard de ce que vient ...