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1463 interventions trouvées.

Cet amendement vise à rendre systématique l’inscription d’un volet « santé mentale » dans les contrats locaux de santé, afin d’améliorer la prise en compte de ces enjeux par les collectivités territoriales. Pour revenir sur les amendements précédents, je ne suis pas favorable au fait de rendre les contrats locaux de santé obligatoires. En reva...

Mme Raymonde Poncet Monge. Je souhaite revenir, après Monique Lubin, sur l’emploi du mot « rente ». Savez-vous qui sont les rentiers, aujourd’hui, en France ?

On peut vivre d’une rente. Pensez-vous que l’on puisse vivre avec 500 euros aujourd’hui ? Je vous renvoie à l’étymologie de ce mot. Vous regrettiez précédemment qu’une partie de nos compatriotes parlent d’assistanat. C’est pourtant ce type d’amendement et ce type de discours qui entretiennent l’idée, au sein de la population française, que les...

Mme Raymonde Poncet Monge. Pour en revenir à la mobilisation que j’ai évoquée tout à l’heure, je citerai Victor Hugo, ce qui contribuera peut-être à rétablir un peu de sérénité dans cet hémicycle : « Je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu’on peut détruire la misère. Je dis que la société doit dépenser toute sa force… »

Les contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) ont récemment fait l’objet d’une redynamisation et d’une consolidation dans le cadre du lancement du plan d’investissement dans les compétences (PIC) en septembre 2017. Le PIC a notamment été pensé – parmi les nombreux défis qu’il doit ...

L’article L. 1110–1 du code de la santé publique dispose que le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne et que les professionnels, les établissements de santé, les organismes d’assurance maladie et les autorités sanitaires contribuent à développer la préventi...

Comme le précédent, cet amendement vise la politique relative à la petite enfance au sein de la Ville de Paris, en particulier l’agrément des modes d’accueil et son organisation. Cela a été dit, en matière de politique de la petite enfance, la Ville de Paris exerce des compétences à la fois communales et départementales. Et nous souhaitons lui...

Pour notre part, nous étions sur le point de regretter qu’il n’y ait pas d’évaluation. Cette objection étant levée, nous en sommes ravis ! Le groupe écologiste n’est pas opposé à l’expérimentation de la recentralisation sur une base volontaire, mais force est de constater que la motivation principale, sinon unique, est bien financière, la part...

… je tiens à redire que, si l’État avait pris sa part du poids financier, nous n’aurions pas demandé la recentralisation.

Nous savions que cette disposition figurait dans les deux textes. Outre que je partage les raisons exposées par mes collègues pour justifier la suppression de cet article, je préfère voir figurer cette mesure dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, car il s’agit bien là de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet,...

L’article 47 du code civil dispose que les documents d’état civil, même étrangers, font foi pour établir l’identité d’un individu devant les autorités françaises. De même, l’article 8 de la Convention internationale des droits de l’enfant consacre le droit à l’identité du mineur en prévoyant la reconnaissance des documents d’état civil présent...

L’article 14 prévoit la création d’une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPST. Cette cellule sera chargée de proposer des actions de sensibilisation, d’identifier les situations individuelles et de proposer, en lien avec l’employeur et le travailleur, un plan de retour ou de maintien au trav...

Je m’inscris dans la ligne des propos que vient de tenir Mme Le Houerou. L’objet de l’article 15 est de permettre le recours aux pratiques médicales à distance pour le suivi individuel du travailleur. En complément des modifications apportées par l’Assemblée nationale et des amendements adoptés par la commission pour renforcer la sécurité du r...

Je ne sais pas si, comme le pense M. Savary, notre position évolue sur ce sujet. Tant mieux si c’est le cas ! C’est parfois aux autres que l’on peut reprocher de rester figés. Voici ce que nous disons : dans le cadre actuel, où le travailleur qui n’est pas soumis à une surveillance renforcée ne se voit offrir une visite de suivi que tous les c...

Dans sa rédaction initiale, cet article instaurait une visite médicale de mi-carrière, à une échéance déterminée par un accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du salarié. La commission a transformé cette visite en un renforcement de la visite d’information et de prévention après l’âge de 45 ans...

Je tiens à soulever une difficulté. Toutes les personnes qui, à un moment de leur vie, ont exercé un travail à temps partagé le savent : il n’est pas vrai qu’elles doivent multiplier les visites médicales. Il leur est déjà possible de faire valider une aptitude et d’être dispensée de le faire pour un autre emploi identique. La mutualisation e...

L’article 18 aménage les modalités de l’organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée et crée un rendez-vous dit de liaison entre l’employeur et le salarié. Bien que la commission ait ajouté, comme le recommandait le Conseil d’État dans son avis sur la proposition de loi, qu’aucune conséquence ne pourra...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression des alinéas 2 à 5 de cet article. Nous l’avons dit, la création d’un rendez-vous de liaison pendant la période de suspension du contrat de travail entre le salarié en congé de longue durée et son employeur nous paraît poser problème. À défaut de supprimer ce rend...