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Après toutes ces interventions, on voit bien qu’il n’y a pas de bonne décision : il y a autant de raisons de vouloir supprimer cet article que de chercher à l’améliorer. C’est parce que cet article n’a rien à faire dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme cela a déjà été dit. Ensuite, il ne s’agit pas d’une expériment...
L’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 avait octroyé aux psychologues un statut particulier qu’il est toujours pertinent de respecter. À cet égard, ils ne sont pas intégrés au code de la santé publique en tant que professionnels de santé. La Cour des comptes distingue aussi l’approche psychiatrique de l’approche psychologique. Nous pouvons...
Les financements dédiés à l’investissement ont servi, depuis de nombreuses années, de variable d’ajustement à la régulation comptable des enveloppes insuffisantes prévues dans l’Ondam année après année. Ils ont ainsi évolué moins vite que celui-ci, voire ont diminué. Selon la Drees, ces investissements représentaient 3, 7 milliards d’euros en ...
Pour les raisons déjà évoquées, cet amendement vise à prévoir la réalisation préalable obligatoire d’une première consultation auprès d’un ophtalmologiste pour l’entrée dans la filière de santé visuelle. La primo-consultation et la primo-prescription ne peuvent être réalisées, de notre point de vue, par un orthoptiste. En effet, le premier exa...
Je souhaite répondre à l’étonnement de mon collègue Bernard Jomier. Vous n’entendez pas supprimer cet article, lequel a pour composante, de fait, le remboursement par l’assurance maladie de séances chez le psychologue. On peut soit considérer qu’il est aberrant que l’assurance maladie entre dans ce champ, soit l’accepter et ne pas supprimer l’...
La prescription de lentilles de contact suppose un examen plus complexe qu’une simple prescription de lunettes. Le législateur lui-même ne s’y est pas trompé puisqu’il s’est écoulé presque dix ans entre le premier décret, en 2007, autorisant les opticiens-lunetiers à renouveler ou adapter les lunettes correctrices après un examen de réfraction,...
Sur les lentilles de contact, je suis un peu étonnée de l’argument selon lequel l’orthoptiste peut, à partir d’une ordonnance d’un ophtalmologue qui a prescrit des lunettes, la renouveler en prescrivant des lentilles de contact. Je ne suis pas une spécialiste de la question mais si, pour diverses raisons, comme une sécheresse oculaire, l’ophta...
Ce dispositif se veut efficient, alors qu’il limite l’accompagnement psychologique à un nombre restreint de séances. Pour en permettre l’évaluation, appuyée sur des conditions d’exercice représentatives, cet amendement vise à ne retenir que la participation de professionnels titulaires d’un minimum d’expérience professionnelle. Il s’agit de ne...
Il y a beaucoup de choses à dire… Cet amendement, en ce qu’il tend à figer plusieurs paramètres, conduit inéluctablement à privilégier le report de l’âge légal de départ à la retraite. À cet égard, je ne reviens pas sur le rapport du COR et les remarques que vient de formuler ma collègue. Pourquoi privilégier cette solution ? Il est proposé d...
Selon une étude, la réforme de 2010, qui a fait passer l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, a conduit à une augmentation comprise entre 20 % et 25 % du nombre d’invalides constaté en 2017. Ainsi, on a enregistré entre 125 000 et 150 000 pensions d’invalidité supplémentaires. On ne s’attaque pas aux véritables causes de ce manque...
Selon la Drees, la part de la population française vivant dans une zone sous-dotée en médecins généralistes est passée en quatre ans de 3, 8 % à 5, 7 %, soit une augmentation de trois points. On parle alors, au total, de 3, 7 millions de personnes ! Ce chiffre masque en outre des disparités importantes au sein du territoire national et de chaq...
Depuis leur ouverture en 2016 dans le cadre d’une expérimentation, les deux seules salles de consommation à moindre risque sont un succès que nous devons préserver et perpétuer. L’Inserm, qui est chargé de l’évaluation du dispositif, en rend compte dans son rapport remis en mai dernier. Sur le plan sanitaire, les résultats des analyses montre...
La démographie de notre pays est marquée par le vieillissement de la population : ainsi, d’ici à 2030, le nombre de personnes de plus de 75 ans augmentera de 2, 6 millions. Cette situation nous impose de programmer l’affectation de ressources publiques nouvelles destinées à soutenir la croissance des besoins de la branche autonomie. De nombre...
Encore aujourd’hui, les femmes supportent le plus souvent seules la charge contraceptive, charge y compris mentale. Quand le Premier ministre a annoncé la contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, elles ont été nombreuses à se demander : quand les hommes prendront-ils leur part ? De plus en plus d’hommes sont prêts. Les derni...
C’est drôle que cela amuse, alors qu’il s’agit de méthodes de contraception. Cela montre que ce n’est culturellement pas très mûr… Ces hommes sont en avance sur la politique gouvernementale, qui ne marque rien de décisif en la matière. Sans véritable soutien des pouvoirs publics, les hommes bricolent
Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement nous expose clairement pourquoi nous n’avançons pas suffisamment sur cette question et quel plan d’action il entend mettre en place pour rompre l’immobilisme des pouvoirs publics : immobilisme sur la recherche, sur la sensibilisation de la population, notamment des jeunes, sur la formation ...
Encore aujourd’hui, les personnes trans sont exposées à des discriminations en raison de la rédaction « genrée » de la loi. L’amendement que défend Mélanie Vogel a un objet simple, faire en sorte que l’article 44 ne crée pas de discriminations supplémentaires pour les personnes trans, discriminations qui pourraient d’ailleurs être déclarées ant...
N’étant pas la première signataire de cet amendement, je préfère le maintenir, madame la présidente. Reste que je me réjouis qu’il soit satisfait.
Selon la Drees, en quarante ans, le nombre de maternités est passé de 1 369 en 1975 à 498 en 2016. Le nombre de maternités a ainsi été divisé presque par trois, alors que, selon l’Insee, le taux de natalité augmentait dans le pays. La fermeture des maternités porte à conséquence, car, toujours selon la Drees, près de 200 000 femmes en âge de p...
Non, je le retire, madame la présidente.