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111 interventions trouvées.

Habitant à proximité des hortillonnages dans la Somme, je vous parlerai des petites structures bios alternatives et urbaines, qui sont une manière de mettre un peu d'urbanité dans le monde agricole, de remettre au goût du jour des pratiques culturales et de favoriser les connexions entre mondes rural et urbain. Elles contribuent indéniablement ...

Madame la Première ministre, les savoirs techniques et manuels sont essentiels à notre quotidien et à la réussite collective de notre pays. Pourtant, lors de sa présentation de la réforme de la voie professionnelle, en septembre dernier, le Président de la République a fait savoir qu’il entendait réduire le nombre d’heures consacrées aux savoir...

Madame la ministre, je ne suis pas surpris de votre réponse, qui conforte même mon propos ! Ce gouvernement est un spécialiste des slogans : « Notre école, faisons-la ensemble », « Ensemble, construisons le lycée professionnel de demain ». Chiche ! Madame la ministre, chez moi, il y a les « faiseux » et les « diseux ». Les Français vous deman...

En matière de rénovation thermique, nous avons pris l'habitude de nous fixer des objectifs ambitieux chaque décennie, sans nous en donner les moyens. Sur les 700 000 subventions de MaPrimeRénov' attribuées en 2021, seuls 2 500 logements seraient sortis du statut de passoires thermiques selon la Cour des comptes. À ce rythme, il nous faudra 2 00...

Le présent amendement tend à instaurer une garde au sol minimale de passage de la pale à 30 mètres pour les parcs éoliens. Cette disposition entend endiguer le phénomène de surmortalité des oiseaux et des chauves-souris que l’on constate aujourd’hui au pied des éoliennes présentant une garde au sol de moins de 30 mètres. Monsieur le président...

Le balisage lumineux fait partie des griefs régulièrement avancés contre les parcs éoliens, notamment en ce qui concerne la nuit, période durant laquelle ses effets sont encore plus ressentis par la population. Limiter le balisage lumineux, c’est limiter les potentielles nuisances ressenties. À la fin de 2021, une expérimentation a été lancée ...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programma...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programma...

Nous proposons d’inverser, pour les projets d’éolien terrestre, la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI. Vous le savez, mes chers collègues, la répartition de telles recettes fiscales peut être un levier d’accélération ou un frein, selon qu’elle est considérée comme juste ou injuste : à vous d’en décider ! En tout cas...

Nous proposons d’inverser, pour les projets d’éolien terrestre, la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI. Vous le savez, mes chers collègues, la répartition de telles recettes fiscales peut être un levier d’accélération ou un frein, selon qu’elle est considérée comme juste ou injuste : à vous d’en décider ! En tout cas...

Nous proposons que la distance minimale d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations soit de trois fois la hauteur totale des éoliennes, pales comprises, et ce pour des éoliennes dont la hauteur dépasse 170 mètres. Actuellement, il existe une disposition générale qui fixe la distance minimale entre les éoliennes de plus de 50 mètres...

Le sigle RSE est aujourd'hui connu des entreprises françaises. Il conviendrait cependant d'en clarifier et d'en démocratiser la déclinaison pratique. Tel me semble être l'intérêt de ce rapport et des recommandations formulées. De fait, la RSE n'a pas vocation à être qu'un label, mais à constituer une démarche reposant sur de vrais objectifs. D...

Que pensez-vous de la stratégie de l'État, avec la facture de 24 milliards d'euros, comprenant 10 milliards de manque à gagner sur les recettes fiscales pour l'électricité, 6 milliards de dépenses pour le gaz et 5 milliards de remise à la pompe pour le carburant - quelle est l'efficacité d'une politique qui aide autant un couple retraité à chau...

Monsieur le ministre, après avoir procédé à la suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue aux régions, soit un allègement fiscal de l’ordre de 7, 2 milliards d’euros par an, le Gouvernement a annoncé vouloir supprimer la part restante de CVAE destinée aux intercommunalités et aux communes, ce qui r...

Monsieur le ministre, vous mettez progressivement les collectivités sous tutelle financière ! Je comprends par ailleurs que les impôts payés par les ménages vont financer les impôts de production… C’est bien le problème que pose votre philosophie, monsieur le ministre !

J'ai déposé récemment une proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants, qui contient une modification de la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), le partage de la valeur étant actuellement perçu peu favorable à l'égard des communes les plus pén...

Les discussions sont assez vives sur cet article 4 et je remercie le ministre d’avoir soumis ce sujet, qui est véritablement d’actualité, au débat. Notre amendement vise à informer sous 24 heures les autorités compétentes pour agir dès l’attaque et réduire le nombre de rançons versées. On sait que 90 % des attaques sont rapidement signalées, ...

Pour aller encore plus loin et sortir du débat un peu binaire « pour ou contre l’assurabilité des rançongiciels », il convient de prendre de la hauteur et de « monter » en compétences techniques, pour mieux se protéger. Le présent amendement reprend la proposition n° 11 du rapport d’information, publié le 10 juin 2021, sur la cybersécurité des...

Je vous remercie et tiens spécialement à remercier mes collègues co-rapporteurs. Ainsi que le titre de notre rapport le met en évidence, la transmission concerne aussi bien le cédant que le repreneur. Nous avons constaté que lorsque la transmission familiale n'est pas une option, la cession à des salariés de l'entreprise peut réellement être u...

La confiance est la composante centrale de la transmission. Au-delà de l'aspect financier, l'aspect humain est essentiel et, parfois même, bloquant. Connaître l'entreprise de l'intérieur est un atout puisque cela encourage la reprise par les salariés. Il est important et urgent que l'État organise la communication au sujet de la transmission,...