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Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est, en deuxième lecture, identique au texte que nous avions examiné en première lecture. Les appréciations de mon groupe, portées alors par Claude Raynal, resteront donc par la force des choses inchangées. Comme nous l’avons fait en premièr...