René Danesi

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères, défense et forces armées (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français (président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe d'études Cancer (membre)
  • Groupe France-Asie Centrale (Kazakhstan) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• économie finances et fiscalité (1 intervention)
• Politique de voisinage (2 interventions)
• Suppression de surtranspositions de directives européennes (1 intervention)
• Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (7 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/07/16 — Ministère de l'intérieur. - Conduite de tracteurs communaux
• 24/09/15 — Secrétariat d'État - Du glissement de la réglementation à la recommandation normative
• 19/03/15 — Secrétariat d'État - Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/11/18 — Ministère de l'économie - Suppléments vendus dans le cadre des voyages tout compris
• 28/09/17 — Ministère de l'intérieur. - Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives
• 13/07/17 — Ministère de la cohésion des - Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
• 12/05/16 — Ministère de l'agriculture - Conséquences de la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine sur les artisans bouchers

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/12/18 : Rapport d'information N° 208 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes - ...
• 11/07/18 : Rapport N° 653 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et...
• 28/06/18 : Rapport d'information N° 614 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes et...
• 20/04/18 : Rapport d'information N° 458 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, s...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 29/10/18 : Proposition de résolution N° 88 (2018-2019) visant à revenir sur les surtranspositions régl...
• 20/04/18 : Proposition de résolution N° 455 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affair...
• 09/11/17 : Proposition de résolution N° 79 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaire...
• 18/03/16 : Proposition de résolution N° 486 (2015-2016) européenne présentée, au nom de la commission ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements