Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Propositions de loi de
René-Paul Savary
162 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
23/06/2020 — Proposition de loi N° 545 (2019-2020) visant à faciliter l’ ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie, visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
Cosignataire
08/06/2020 — Proposition de loi N° 492 (2019-2020) relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
Cosignataire
22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Cosignataire
06/05/2020 — Proposition de loi N° 420 (2019-2020) permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’ une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Cosignataire
24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire
Cosignataire
23/04/2020 — Proposition de loi N° 410 (2019-2020) tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d’ une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
Cosignataire
16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure
Cosignataire
02/04/2020 — Proposition de loi N° 396 (2019-2020) visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l’ arcep
Cosignataire
27/03/2020 — Proposition de loi N° 394 (2019-2020) d’ urgence, tendant à la création d’ une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Cosignataire
25/03/2020 — Proposition de loi N° 391 (2019-2020) tendant au soutien du réseau de l’ enseignement français à l’ étranger
Cosignataire
26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Cosignataire
04/02/2020 — Proposition de loi N° 297 (2019-2020) visant à garantir la tenue d’ un procès en cas de procédure d’ irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d’ appel pour ces décisions, tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Cosignataire
03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Cosignataire (
2 commentaires)
09/12/2019 — Proposition de loi N° 182 (2019-2020) visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Cosignataire
05/12/2019 — Proposition de loi N° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France
Cosignataire
02/12/2019 — Proposition de loi N° 166 (2019-2020) tendant à assurer l’ effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Cosignataire
29/11/2019 — Proposition de résolution N° 165 (2019-2020) demandant au gouvernement de porter au niveau de l’ union européenne un projet de barrière écologique aux frontières demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Cosignataire
25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Cosignataire
14/11/2019 — Proposition de loi N° 124 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France
Cosignataire
08/11/2019 — Proposition de loi N° 108 (2019-2020) tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org