Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier

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Je présente cet amendement au nom de Nathalie Delattre et de Daniel Laurent pour le groupe d’études Vigne et vin. Ils m’ont d’ailleurs chargé de vous remercier de l’adoption conforme de l’article 13 bis, ce qui a été ressenti positivement par les élus des territoires viticoles et par l’ensemble des professionnels du secteur. Ce serait u...

Il s’agit d’un amendement de repli quasiment identique au précédent. Ici, le seuil d’activation des exonérations serait fixé à une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 %. Cela ne mettrait pas à égalité ceux qui ont des salariés et ceux qui n’en ont pas, mais ce serait déjà une avancée, même si nous défendons bien sûr prioritairement l’amen...

Si l’analyse de M. le ministre est pertinente, il s’agit tout de même d’une activité particulière, qui, de ce fait, mérite un traitement particulier. Il y a aussi le problème des stocks. Nombre de vins ne se boivent pas dans l’année, il faut les conserver un certain temps, parfois très longtemps. C’est ce qui explique que de nombreuses entrepri...

Je m’exprimerai cette fois sur l’amendement n° 428 rectifié bis. Je comprends les arguments du rapporteur général. L’adoption de cet amendement constituerait une avancée dans ce contexte particulier. Les deux amendements de Nathalie Delattre et de Daniel Laurent sont rattachés à l’article 13 bis. Voilà pourquoi nous nous arcbouton...

Monsieur le secrétaire d’État, vous parlez d’un grand projet de loi, que tout le monde attend et qui doit répondre à une grosse préoccupation sociétale, mais, dès son annonce, vous multipliez les déceptions : du Parlement, des associations – on l’a vu avec les amendements précédents sur l’AEEH – et, demain, des départements, quand ils comprendr...

Je suis stupéfait de la position du Gouvernement. Même dans le projet de loi de réforme des retraites, il était proposé que la MSA reste une caisse de retraite, malgré l’universalité du dispositif. Pourquoi de telles dispositions figurent-elles dans certains textes de loi et pas dans d’autres ? La MSA est un guichet unique dans les territoires...

C’est cette approche très particulière qui induit ces divergences d’état d’esprit, d’arguments, alors que nous voulons tous répondre à la même finalité : faire mieux encore pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Le malaise ressenti sur toutes les travées montre bien que le Gouvernement n’a pas choisi une approche consensuelle, à m...

Effectivement, il semble que l’amendement de M. Maurey soit un peu plus précis. Il ne faudrait pas que l’on interprète la mesure comme une suppression des cotisations et de la surcotisation. Il faut rester prudent, parce que les cotisations sont tout à fait légitimes. D’ailleurs, je rappelle que les surcotisations visaient à compenser un certa...

Le CEPS doit inclure, dans son rapport d’activité, des éléments supplémentaires. Nous avons entendu le plaidoyer de Mme Lienemann, qui n’a pas tort. Si les laboratoires pharmaceutiques se sont éloignés de la France, c’est parce que les discussions n’aboutissaient pas, ce qui nuisait à la rentabilité économique. On allait voir ailleurs, où on é...

Merci, monsieur le rapporteur général, de rester fidèle à votre engagement et de continuer à soutenir cet amendement. J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État : le CEPS n’est certainement pas le bon véhicule. Mais j’ai l’impression que, ce soir, vous recourez à cet argument sur beaucoup d’amendements… Que nous disent les laboratoires qua...

Je reviens à la charge avec le CEPS, non plus sur les emplois, mais plutôt pour prendre en considération les politiques industrielles menées par les entreprises. Il s’agit d’élargir le cadre de nos réflexions et de prendre en compte les implantations autour de nous, en Europe et au-delà, puisqu’il nous faut aussi y intégrer le Royaume-Uni et la...

Je souhaite exprimer notre position globale sur cette nouvelle branche, précédemment introduite dans un texte relatif à l’amortissement de la dette sociale. En l’occurrence, nous avons l’impression qu’il s’agit plus d’un affichage que d’une réelle volonté. Un cadre est défini ; on change le financement de certaines dispositions en faveur des p...

Ces premiers amendements font apparaître d’emblée un défaut de cadrage, avec des interprétations différentes des missions de la CNSA. M. le rapporteur a bien fait de préciser la nature des expertises. L’amendement n° 1012 met l’accent sur les MDPH et les MDA. Mais faut-il rappeler que ces maisons, quand elles existent, sont davantage financées...

Voilà un sujet intéressant, dont on peut débattre tout de suite, même si le PLFSS n’est sans doute pas le bon véhicule. On n’a pas le personnel, mais on peut toujours commencer par créer un guichet unique… La réflexion de nos collègues me semble très pertinente : on ne va quand même pas organiser le territoire depuis Paris ! Faire un guichet u...

Madame la secrétaire d’État, je partage pour une fois votre point de vue. Effectivement, cette démocratie est déjà bien organisée au niveau des territoires. C’est bien à cet échelon que les choses doivent se faire. C’est incontournable ! Il existe d’ailleurs déjà un certain nombre d’acteurs locaux. Si l’on veut qu’ils travaillent ensemble et s’...

J’abonderai dans le sens de mon collègue Jomier, avec une méthode différente. Hier, M. Dussopt nous a fait remarquer que les bases étaient différentes et que le manque à gagner s’élèverait à 400 millions d’euros, quand un prélèvement de 1 milliard d’euros était prévu en 2020. Si j’ai bien compris, madame la ministre, vous souhaitez que les mu...

Personnellement, je m’abstiendrai sur ces amendements. Je pense en effet que le fait de taper dans les réserves des caisses est une mauvaise habitude.

Il va falloir équilibrer les différents systèmes de retraite, madame la secrétaire d’État. Ces réserves qui, par définition, résultent du versement de cotisations, ont une justification : l’équilibre des prestations. Or, avec l’article 11, on remet en cause cet équilibre. Je comprends que l’on fasse les fonds de tiroirs, mais c’est vraiment u...

Le coût de cette mesure, madame la secrétaire d’État, a été estimé à 454 millions d’euros. Alors que des milliards d’euros sont régulièrement injectés – « quoi qu’il en coûte » –, cette mesure ne va pas profondément bouleverser l’équilibre du PLFSS ! En revanche, la pérennisation va complètement dans le sens de la transition écologique que nou...

Le dépôt de cet amendement doit nous rappeler que, dans certaines filières, on offre une rémunération plus importante que le salaire de base. En portant le plafond à 1, 25 SMIC, on prend en compte ceux qui paient mieux leurs salariés occasionnels, en ne les laissant pas au minimum salarial. Cet amendement, qui incite à faire progresser le pouv...