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Interventions en commissions de René-Paul Savary


1597 interventions trouvées.

Initialement tenté de voter cette proposition de loi, j'avais, au fil du débat, évolué vers l'abstention, mais ce que vous dites me fera voter contre un texte qui découragerait les investisseurs internationaux.

La T2A s'applique dans le cadre d'une enveloppe fermée, nationale. Avez-vous la volonté de la régionaliser ? Les établissements en déficit sont nombreux. A-t-on reporté les déficits sur les exercices suivants comme dans le secteur médico-social, et ceux-ci ne pèsent-ils pas sur les établissements qui fonctionnent bien, puisque le système vit su...

Le transfert apportera une bouffée d'oxygène aux PMI, nous a dit M. Tissié. Mais nous sommes dans un contexte de crise de compétitivité. On a connu, après tout, la TVA à 33 %. Quelle sera, pour vous, l'incidence réelle de ces mesures sur les prix et la compétitivité de nos entreprises nationales ?

Les DIM devraient pouvoir établir des modèles permettant notamment de générer des économies. Or vous ne vous estimez pas capable de procéder aux évaluations qui seraient nécessaires à cette fin. Cela m'interpelle. Le fait que l'activité spécifique des CHU soit très limitée ne s'explique-t-il pas par une certaine tendance à multiplier les soin...

La notion de proximité n'est pas forcément compatible avec celle de rentabilité économique.

Y a-t-il des mesures juridiques envisageables pour régler les problèmes liés aux baux emphytéotiques ?

Les conférences régionales de santé et de l'autonomie des ARS tendent à isoler certains CHU. Quel est votre sentiment sur cette situation ? Je suis surpris de la façon dont vous parlez du « secteur commercial ». Les secteurs public et privé sont selon moi complémentaires et le meilleur moyen de maintenir un service public de qualité et de proxi...

Nous ne pouvons plus nous permettre cette rivalité entre public et privé, sinon chacun sera perdant. Je suis réservé sur la régionalisation de la planification des investissements. Cette compétence doit rester du niveau national. Il serait illusoire de croire qu'en régionalisant, on pourrait faire appel aux collectivités locales, car celles-ci ...

En illustration des propos précédents, j'indiquerai que lorsque j'étais jeune médecin, en 1978, mes actes étaient tarifés 37 francs, soit seulement trois fois moins que les niveaux actuels : le coût de la vie a augmenté bien plus vite. S'agissant des centres d'examen, il m'est arrivé de recevoir des bilans de santé révélant des pathologies que...

Contrairement à M. Jeannerot, j'aurais souhaité rentrer dans le vif du sujet... Je suis très impressionné par la remarquable synthèse opérée par Catherine Procaccia. Nous avons l'habitude de travailler avec les Udaf au niveau départemental. Ne craignez-vous pas que rajouter un échelon régional ne complexifie les choses ? Quelle sera la réparti...

Je tire mon chapeau à Gilbert Barbier pour ce rapport très intéressant dont j'ai pris connaissance en prévision de notre réunion. Il a rapidement évoqué le soja. C'est à mon sens un vrai sujet. On continue d'importer des organismes génétiquement modifiés (OGM) de soja, dont on connaît les potentiels effets néfastes. Une seule décision s'impose...

A mon tour, je salue la qualité de ce rapport en regrettant toutefois qu'il ne signale pas que les crédits augmentent très légèrement. En cette période de vaches maigres, c'est un point positif. La drogue ne touche pas que les quartiers urbains : médecin dans une petite commune, je puis vous assurer que les addictions concernent aussi le mond...

Le rapport est de qualité, mais parfois un peu partisan. Je ne nie pas que les difficultés soient réelles. Reste à savoir quelles réponses y apporter dans un contexte difficile... Je m'amuse de votre allusion aux charlatans et aux magiciens car leur intervention n'est pas remboursée par la sécurité sociale. Malgré cela, les gens trouvent de l'a...

Je crois à l'inverse que deux ans d'application ne suffisent pas à donner le recul nécessaire pour établir un vrai bilan ; en revanche, cela peut suffire pour un constat d'étape.

Un rapport d'étape permet de voir si nous allons dans la bonne direction.

Cet amendement revient à se donner bonne conscience, puisque la taxe versée à l'État est ensuite reversée à la HAS.

Je ne partage évidemment pas l'avis du rapporteur et je regrette qu'il passe sous silence l'action de l'Anru. Des avancées ont été permises par ses crédits...