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Interventions en hémicycle de René-Paul Savary


1888 interventions trouvées.

Je tiens tout d’abord à souligner l’intérêt du travail réalisé par Catherine Procaccia, qui permettra d’apporter une première réponse au problème de la déshérence. L’amendement n° 4 rectifié bis va dans le même sens que celui de Mme Guidez : il tend également à autoriser les recherches généalogiques pour identifier plus efficacement les...

Madame la présidente, ce qui est dit est dit : je ne vais pas revenir sur les propos que j’ai tenus, même si Mme Guidez a décidé, en responsabilité, de retirer l’amendement n° 6 rectifié quater, bien plus complet que le mien, qui ne porte que sur l’épargne retraite. J’en avais déposé un autre, relatif à l’assurance-vie, mais il a été log...

Madame la ministre, je reprends les propos que vous venez de tenir concernant l’avis du Conseil d’État et la reprise de la dette des hôpitaux. On fait reprendre cette dette par la Cades, organisme qui amortit sur un nombre d’années relativement faible. Or c’est d’un investissement qu’il s’agit, et les investissements, dans les hôpitaux comme d...

Madame la ministre, je reprends les propos que vous venez de tenir concernant l’avis du Conseil d’État et la reprise de la dette des hôpitaux. On fait reprendre cette dette par la Cades, organisme qui amortit sur un nombre d’années relativement faible. Or c’est d’un investissement qu’il s’agit, et les investissements, dans les hôpitaux comme d...

Je veux moi aussi soutenir les communes forestières, parce qu’elles ont connu des difficultés : le scolyte pour l’épicéa a touché le Grand Est et s’étend de plus en plus en raison d’un climat tout à fait favorable au développement des différents insectes ; la chalarose touche le frêne ; les chenilles touchent les chênes… Faire de l’écologie, c...

Dans la situation actuelle, il faut rechercher l’efficacité, raison pour laquelle je soutiendrai l’amendement de la commission. Toutefois, en tant qu’élu d’un territoire de vignobles, je regrette qu’on ne puisse trouver une incitation valable dans la constitution d’une cave à vins. L’ensemble des vignobles aura besoin du soutien de tous nos co...

Cet amendement est complémentaire de celui d’Arnaud Bazin, même s’il est légèrement différent. Ses dispositions vont dans le même sens, car elles traduisent la situation contracyclique des départements. Le département est un amortisseur social. En période de crise, ses dépenses sociales augmentent et ses recettes diminuent. Il faut donc non se...

Nous avons déjà eu cet intéressant débat sur le modèle sur lequel repose notre système social. Dans le modèle bismarckien, les cotisations permettent de s’assurer contre des risques et donnent droit à des prestations qui constituent en quelque sorte des salaires différés, tandis que le système beveridgien est financé entièrement par l’impôt. De...

Je m’étonne que le Gouvernement ne soit pas favorable à notre proposition. Il avait prévu une mesure analogue pour équilibrer le système de retraite, soit plus de 300 milliards d’euros. Or, pour l’assurance maladie, nous parlons de 200 milliards d’euros. Pourquoi ne pas accepter cette règle vertueuse, qui répondrait en outre aux préoccupations...

Essayons donc de faire des efforts ! Si nous avions fait des économies, sans doute serions-nous moins pénalisés sur le plan financier dans le cadre de la crise mondiale actuelle, qui nous affaiblira beaucoup plus que d’autres pays. À force de jouer les cigales plutôt que les fourmis, nous sommes aujourd’hui contraints d’adopter des règles de co...

M. René-Paul Savary. Tout cela montre bien que ce transfert à la Cades est un fourre-tout, dans lequel vous mettez, monsieur le secrétaire d’État, ce que vous voulez !

On sait bien que la CNRACL connaît des difficultés en raison de la baisse du nombre de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il y a moins de cotisants, mais toujours plus de retraités. Ces difficultés sont aussi la conséquence de la politique de non-revalorisation indiciaire et d’attribution de primes ne donnant pas lieu à cotisation po...

Pourquoi ne pas reprendre l’intégralité de la dette prévisionnelle, puisque, sur les 136 milliards d’euros de dette devant être transférés à la Cades, la dette prévisionnelle représente 92 milliards d’euros ? Il y a une incohérence ! Idem pour la dette des hôpitaux : vous prévoyez son amortissement sur douze ans par le biais de la Cades...