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Interventions en hémicycle de René-Paul Savary


1884 interventions trouvées.

Ces dérogations complémentaires vont dans le sens de l’assouplissement. Il s’agit d’essayer de trouver des solutions dérogatoires au droit dans une situation difficile. Il s’agit bien de dérogations liées à la crise, et non de dispositions pérennes. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Madame la ministre, vous nous donnez les précisions que nous appelions de nos vœux. Vous voyez : quand vous le voulez, tout se passe bien ! Il convient de travailler en bonne entente avec le Parlement : votre projet était flou, et le Sénat, sous l’égide du président de sa commission des lois, l’avait balayé d’un revers de main, mais cela vous p...

La commission avait rejeté les dispositions concernant les tickets-restaurant proposées par le Gouvernement, car elles prenaient effet en 2021. Il sera toujours temps, en fin d’année, à l’occasion d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative ou d’un projet de loi de finances rectificative, de revoir le dispositif des t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais évoquer deux sujets qui ont concerné la commission des affaires sociales : le droit du travail et les retraites. Nous avions abordé ces questions en affirmant un principe et en exprimant un regret. Un principe : légiférer dans l’urgence,...

D’autre part, soyons attentifs ; il y aura, avant la fin des débats, des annonces relatives au déconfinement, donc ne traitons pas différemment les départements en fonction de la couleur qui leur est attribuée ;…

Effectivement, cet article autorise la cession éventuelle d’une partie des réserves financières des régimes des professions indépendantes au regard de la liquidité des actifs correspondants. Or, par définition, les réserves servent à faire face aux aléas économiques ou démographiques pour assurer le versement des pensions. Vous l’avez dit, mad...

Le Gouvernement fait montre de bonne volonté ; il fait même un effort considérable, puisque ces deux amendements tendant à encadrer le dispositif prévu à cet article sont identiques, à un mot près.

Nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 1er quater AA, afin de mieux préciser les conditions de mobilisation éventuelle des réserves des régimes complémentaires des indépendants en inscrivant dans la loi clairement des critères de soutenabilité à préserver pour ces derniers. Ceux-ci concernent ainsi le niveau des réserves à l’...

Dans le cas présent, nous émettons un avis défavorable. La commission a entendu limiter cette mesure en faveur des salariés en activité partielle, d’un coût très important, à la période de crise. Certes, il nous paraît légitime de pérenniser la validation des droits à la retraite au titre de l’activité partielle indemnisée. Néanmoins, il faut ...

Vous voyez, monsieur le ministre, quand vous voulez, il n’y a pas besoin d’ordonnance. Inscrire cette disposition en clair dans la loi est une bonne chose : avis favorable.

Présenté ainsi, la commission ne peut être que favorable à cet amendement. Il est tombé du ciel tout à l’heure, on vient de le découvrir. Il serait donc plus exact de dire que, à titre personnel, puisque la commission n’a pas pu se prononcer, j’y suis favorable. Mais nous n’allons pas interrompre la séance et la réunir pour cela, d’autant qu’il...

Il s’agit de régulariser le cumul emploi-retraite. La décision prise par le directeur de la CNAV, conformément aux prérogatives qui sont les siennes, relève du législateur. La commission a donc souhaité la borner. Cela étant, cette question devrait nous interpeller : ne devrions-nous pas, après la période de crise, donc après le 31 décembre, r...

Je confirme à ma collègue qu’il s’agit d’une dérogation bien limitée dans le temps visant à éviter le délai de carence et le plafonnement des revenus. À défaut, la pension diminuerait. Il serait malheureux que des soignants qui se sont engagés dans une cause sociétale ne soient pas dignement rémunérés.

L’amendement n° 245 de M. Ravier vise à supprimer l’extension à six mois au-delà du terme de l’état d’urgence sanitaire de la faculté accordée au Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures d’adaptation des dispositions relatives à l’activité partielle. Nous en avons déjà débattu ; il nous paraît préférable d’accorder une certaine soupl...

C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis favorable sur cet amendement, étant entendu que son adoption ferait tomber, me semble-t-il, monsieur le président, un certain nombre d’autres amendements dont les auteurs proposent des dates différentes. La question mérite d’être débattue. Personne ne détient la vérité en ce domaine. Notre ...

Je m’associe pleinement aux demandes de mes collègues : il nous faut des précisions, madame la ministre. L’affaire est en effet d’importance. Ce qui a justifié la position de la commission, qui s’est exprimée en faveur du 1er juin, c’est que la différenciation relève de la législation, tandis que la prise en charge relève du règlement. L’État ...