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Interventions en hémicycle de René-Paul Savary


2045 interventions trouvées.

Vous accomplissez votre tâche de manière très efficace, même si vous ne parvenez pas toujours à nous convaincre… §Nous souhaitons simplement avancer sur un certain nombre de thèmes, et celui-ci me semble majeur pour l’avenir de nos patients.

C’est au nom de Mme Frédérique Puissat que je présente cet amendement, concernant le même dispositif de compensation entre la branche AT-MP et la branche de l’assurance maladie. Il est proposé de supprimer l’alinéa 4 de l’article 46, prévoyant un report en 2021 et en 2024, pour le suivant, de la remise du rapport à partir duquel sont estimées l...

Cet amendement tend à compléter l’article 47 bis, inséré par l’Assemblée nationale, en inscrivant dans le code pénal la peine complémentaire de privation de la pension de réversion en cas de condamnation pour violences conjugales et en précisant la procédure de transmission d’informations entre le ministère public et les caisses de retra...

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article 47 ter, afin de procéder à une clarification des modalités opérationnelles. Le I tend à préciser le champ géographique. Sont ainsi concernées les seules personnes résidant à l’étranger ou dans l’une des deux collectivités ultramarines non couvertes par des échanges automatiques av...

L’amendement n° 121 rectifié bis vise à prévoir des moyens autres que la biométrie en cas de défaillance des moyens numériques. Je partage la préoccupation de notre collègue, qui nous alerte sur les situations parfois difficiles que vivent nos compatriotes vivant à l’étranger dans certains pays de résidence. Il s’agit d’assurer que les ...

Mon cher collègue, nous avons justement apporté cette précision pour que les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon n’aient pas à justifier de leur existence, compte tenu du régime particulier dont ils disposent.

Mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner l’article 48, qui détaille les objectifs de dépenses pour la branche vieillesse pour 2021. Au-delà de ces dépenses, nous devons avoir en tête le solde des régimes obligatoires de retraite. Je l’ai dit lundi lors de la discussion générale : en 2024, le déficit de l’ensemble des régimes de base...

Mes chers collègues, je vous remercie de vos remarques. Il ne m’avait pas échappé que le contexte était particulièrement difficile ! D’ailleurs, je ne dis pas qu’il faut prendre des mesures maintenant. Simplement, il faut continuer à les prévoir, comme nous l’avons toujours fait. Ce n’est pas la crise actuelle qui crée le déficit du système de...

Nous proposons simplement d’accélérer cette réforme ; cela n’a rien de révolutionnaire. D’ailleurs, personne n’avait poussé de hauts cris lorsqu’elle avait été proposée.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Je vous rappelle également le poids que représentent les retraites : 13, 8 % du PIB.

Notre PIB lui-même étant désormais en baisse, la charge des retraites va encore s’alourdir. Demain, elle représentera près de 15 % de la richesse nationale. Comment pourrons-nous l’assumer ? Une dernière raison m’a poussé à proposer ces dispositions : plus les décisions seront tardives, plus la note sera lourde. Il est notre devoir d’être cons...

Au sein de la commission des affaires sociales, plusieurs auditions ont été organisées sur ce thème. Nous voyons bien qu’il y a un sujet important à creuser. Madame la ministre, on ne peut pas, d’un côté, prétendre faire des économies, toujours sur les mêmes, et, de l’autre, ne pas être sensible aux solutions proposées ! Si nous voulons dével...

En dépit des deux avis défavorables qu’il a recueillis, cet amendement me paraît intéressant en ce que ses auteurs expriment, à travers lui, une volonté d’unification de l’ensemble des régimes d’indemnités journalières des professions libérales regroupées au sein de la CNAVPL – au nombre de treize, quand même. Ce n’est pas incohérent ! Que cer...

J’abonde dans le sens de Catherine Deroche et j’ajoute qu’il ne faut pas multiplier les examens, car les adolescentes doivent rester réceptives. Au demeurant, monsieur le secrétaire d’État, les examens obligatoires de 15 à 18 ans sont-ils bien effectués ? Quel est leur taux de réalisation ? Il faut commencer par procéder à un état des lieux ! ...

Une fois que l’on s’en sera assuré, cette consultation permettra également l’éducation sur laquelle nous insistons ce soir.

J’ai cosigné l’amendement présenté par Chantal Deseyne, et je voudrais la remercier d’avoir introduit ce débat important, qui permettra de lever un certain nombre d’incertitudes. Monsieur le secrétaire d’État, je dois dire que votre approche du sujet est relativement convaincante, mais celle de Chantal Deseyne ne l’est pas moins, qui prévoit u...

En complément des propos de Jean-Noël Cardoux, président de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la Mecss, je soulignerai l’importance de cet article. C’est l’un des plus importants de ce PLFSS, car il permet d’acter de nouveau des perspectives à quatre ans, dans des conditions que nous savons être, cette année, encore...