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Interventions en hémicycle de René-Paul Savary


2045 interventions trouvées.

… les reports de sommes non dépensées sont aberrants. Il faudrait donc à tout le moins contingenter la mesure à certaines catégories de petites collectivités ! Il faut arrêter d’alourdir les charges des collectivités ! On veut lutter contre la dépense publique mais on ne cesse de l’accroître à l’échelon local. Revenons sur terre, d’autant qu’i...

À la rigueur, limitons l’application de la mesure aux petites communes, mais arrêtons-nous là : on n’en peut plus dans nos collectivités !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites au sujet de l’allocation personnalisée d’autonomie et de son poids dans les budgets des départements, dont les capacités financières ne sont sans doute pas encore suffisamment prises en compte. Pour ma part, je voudrais évoquer le cas d’un dépa...

À mon tour, je remercie le groupe du RDSE d’avoir déposé cette proposition de loi et de mener un combat tout à fait légitime pour parvenir à un financement satisfaisant des prestations de solidarité. Deux questions cruciales sous-tendent le présent texte : celle de l’autonomie des personnes âgées et celle des finances départementales. Le coût...

J’ajoute que la répartition de l’enveloppe de 170 millions d’euros qui est devenue l’obsession des présidents de conseil général est soumise à des critères tels que l’on peut penser que l’objectif est en réalité que cet argent ne soit jamais dépensé ! Si vous vouliez vraiment aider les départements, vous commenceriez par utiliser ces 170 milli...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de la dimension à la fois scientifique et éthique de ce texte, j’étais quelque peu dans le doute en tant que médecin. Pour me faire une opinion, j’ai donc assisté aux auditions. J’ai entendu des positions divergentes, mais j’ai compris que, dans ce domaine, les cherche...

... et que l’accumulation de finalités médicales mineures peut conduire à des progrès majeurs. Mon expérience trentenaire de médecin m’a montré que l’on est parfois bien démuni pour répondre à des maladies très particulières, heureusement fort rares, parce que les progrès de la thérapie cellulaire, notamment, ne sont pas suffisants. Selon moi,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de citer le préambule du chapitre consacré, dans la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, au secteur médico-social et intitulé : « L’effort en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées : un choix de solidarité env...

Je voudrais exprimer notre déception au regard de la position très fermée du Gouvernement. Quels que soient les chiffres évoqués aujourd’hui, les 100 millions d’euros proposés par M. le rapporteur général ou même les 300 millions d’euros proposés par M. Roche, le compte n’y est pas ! Madame la ministre, l’Assemblée des départements de France,...

Maintenant qu’il a été modifié par le vote de l’amendement n°51 rectifié qui vient d’intervenir, nous allons voter cet article. Dorénavant, on demandera aux personnes âgées d’acquitter une cotisation, qui sera destinée à financer un service important pour elles et à prendre des mesures pour les aider à lutter contre la dépendance. Parce que l’a...

L’article 17 concerne également les collectivités, puisqu’il vise à instituer des prélèvements AT-MP pour les élus dont la rémunération dépasse un certain seuil. Il touche principalement les départements et les régions. À titre personnel – je dis bien à titre personnel –, je ne voterai pas cette proposition, qui alourdit encore les charges sup...

Le présent article vise à relever le plafond du taux de la contribution tarifaire d’acheminement, la CTA, portant sur la distribution de gaz, afin de couvrir les besoins de financement du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Nous considérons qu’il n’est pas équitable de faire reposer le financement d’un régime spé...

Contrairement à ce que l’on nous dit, le régime d’imposition de la rupture conventionnelle ne constitue ni une niche fiscale ni un effet d’aubaine ! Cet article est un exemple des contradictions du Gouvernement : il nous dit qu’il faut améliorer la compétitivité des entreprises, tout en les pénalisant, et qu’il faut renforcer le pouvoir d’acha...

Le régime de l’auto-entrepreneur se caractérise par sa simplicité de constitution et de gestion. En particulier, un prélèvement fiscal et social libératoire est calculé par l’application d’un taux forfaitaire au chiffre d’affaires effectivement réalisé. La simplicité de ce régime est la clef de son succès : depuis le 1er janvier 2009, plus d’u...

Nous demandons la suppression de l’article 24 ter du fait des coûts qu’il impliquerait pour l’industrie pharmaceutique. Même si l'Assemblée nationale a porté l'abattement applicable à la taxation des frais de congrès de 50% à 75 %, cet abattement ne sera plus acceptable et nuira fortement, non seulement aux laboratoires et à la presse m...

La position du groupe UMP sera bien sûr conforme à celle qu’il a adoptée jusqu’à présent : nous ne voterons pas ce texte en nouvelle lecture. En effet, rien n’a changé par rapport à la première lecture. Le Gouvernement a fait preuve d’un hermétisme total à l’égard des propositions constructives, allant dans le sens de la justice sociale, que n...

On discute beaucoup d’alimentation aujourd’hui ! Compte tenu des articles parus dans la presse ces jours derniers, notamment sur le sel, peut-être devrions-nous envisager de voter une taxation supplémentaire de ce produit, …