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47 questions trouvées.

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

M. René-Paul Savary rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 11752 posée le 25/07/2019 sous le titre : « Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de personnel dans les centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du manquement de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidose. En 2019, en France, 7 500 patients sont atteints de la mucoviscidose, maladie génétique incurable qui affecte les voies respiratoires. Actuellement, seulement 165 infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues et diététiciens travaillent ...

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

M. René-Paul Savary interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Les frais de transport pour une personne souffrant d'obésité sont pris en charge pour partie mais la totalité des frais ne sont pas couverts. D'après l'assurance maladie, dans le cadre des frais de transp...

Financement de l'apprentissage

M. René-Paul Savary attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de l'apprentissage. L'artisanat en France, c'est 100 000 apprentis de formés par an et 40 % d'apprentis supplémentaires formés pour 2022. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a souligné l'importance des centres de formation d'apprentis (CFA), en lien a...

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

M. René-Paul Savary attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cet établissement public assure avec conviction et détermination les missions qui lui sont dévolues. L'ONACVG repose sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et la préservation de cet héritage. Il est nécessaire de continuer à lui assurer les mo...

Prise en charge des frais de véhicule sanitaire léger ou d'ambulance

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance sur prescription médicale. Soucieux de préserver une offre de soins efficiente et de maintenir un égal accès à ces derniers, entre les territoires comme entre les patients, il s'inquiète de la mesure imposée par certaines e...

Financement de la formation professionnelle des artisans

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre du travail au sujet du financement de la formation professionnelle des artisans. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a défini la collecte de la contribution à la formation professionnelle des entreprises artisanales. Actuellement, le fonds d...

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'avenir de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI). Ce syndicat informatique permet aux petites communes un accès abordable à des logiciels informatiques indispensables à leur gestion locale. Ce syndicat mixte recense actuellement 4 500 collectivités membres et l'administration fiscal...

Dénormalisation de la consommation de vin

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dénormalisation de la consommation de vin. Le décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel le 31 décembre 2017, fixe la définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. Dans le but de promouvoir les comportements favorables à la santé, cette stratégie entend prév...

Dispositif Bloctel

M. René-Paul Savary interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative...

Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet du système de taxation des produits agroalimentaires, et plus particulièrement celui lié au sucre. Le rapport parlementaire d'information sur la taxation des produits agroalimentaires rendu public le mercredi 22 juin 2016 suggère de financer des suppression...

Filière chanvre

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, au sujet de la filière chanvre. En effet, la politique agricole commune (PAC) est axée sur le « verdissement » avec le maintien des prairies permanentes, la rotation des cultures et les surfaces d'intérêt écologique. Le conseil européen du 28 juin 2016 a noté l'éc...

Pensions de réversion

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des difficultés auxquelles sont confrontées de plus en plus de personnes veuves de bonne foi, qui se voient réclamer, bien des années plus tard, un trop-perçu au titre de la pension de réversion, au motif que les ressources déclarées dans le questionnaire initial étaient sous-estimées. En effet, le sys...

Impact de la prise de psychotropes chez les enfants et adolescents

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la prise de psychotropes chez les enfants et adolescents. Depuis quelques années ont été émises de plus en plus de mises en garde concernant les dangers des psychotropes. De nombreuses études révèlent également les effets graves : anxiété, agitation, troubles sanguins, hallucinations, hostilité, dép...

Formation médicale et prescription d'une activité physique adaptée

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la prescription d'une activité physique adaptée. L'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise les médecins traitants à prescrire une activité physique adaptée (APA) à des patients atteints d'une affection de longue durée. Dans le cadre de...

Fusion de caisses de base du régime social des indépendants

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du régime social des indépendants (RSI). En effet, le RSI est en charge de la protection sociale de 6,2 millions de chefs d'entreprises et de leurs ayants droit. Dans son fonctionnement, et avec l'interlocuteur social unique, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations...

Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable, au sujet des problèmes de revalorisation de la taxe foncière faisant suite à une mutation. En effet, on constate de plus en plus de précarité dans les logements et cela peut également se constater pour des propriétaires. Ces derniers, tous âges confondus, font face, parfois, à des augmentations de leur taxe fonc...

Fleurs de Bach

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les produits de santé naturelle à base de plantes et sur l'importance de leur qualification au regard de l'information communiquée aux consommateurs et souhaite plus particulièrement attirer son attention sur les produits commercialisés par le groupe Nelsons sous le nom de « Fleurs de ...

Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au sujet de la situation des restaurants inter administratifs (RIA), et plus particulièrement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui leur est appliqué. Il précise que la circulaire interministérielle du 12 juin 1995 régit la restauration collective dans la fonction...

Associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie

M. René-Paul Savary attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet de la création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie. Dans le cadre du rapport remis à ce sujet au président de la République le 19 décembre 2014, et en particulier de l'avant-projet de loi relatif aux modifications à apporter au code de la défense, il demande ce qu'il ...