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60 questions trouvées.

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'avenir de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI). Ce syndicat informatique permet aux petites communes un accès abordable à des logiciels informatiques indispensables à leur gestion locale. Ce syndicat mixte recense actuellement 4 500 collectivités membres et l'administration fiscal...

Dénormalisation de la consommation de vin

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dénormalisation de la consommation de vin. Le décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel le 31 décembre 2017, fixe la définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. Dans le but de promouvoir les comportements favorables à la santé, cette stratégie entend prév...

Dispositif Bloctel

M. René-Paul Savary interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative...

Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet du système de taxation des produits agroalimentaires, et plus particulièrement celui lié au sucre. Le rapport parlementaire d'information sur la taxation des produits agroalimentaires rendu public le mercredi 22 juin 2016 suggère de financer des suppression...

Filière chanvre

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, au sujet de la filière chanvre. En effet, la politique agricole commune (PAC) est axée sur le « verdissement » avec le maintien des prairies permanentes, la rotation des cultures et les surfaces d'intérêt écologique. Le conseil européen du 28 juin 2016 a noté l'éc...

Pensions de réversion

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des difficultés auxquelles sont confrontées de plus en plus de personnes veuves de bonne foi, qui se voient réclamer, bien des années plus tard, un trop-perçu au titre de la pension de réversion, au motif que les ressources déclarées dans le questionnaire initial étaient sous-estimées. En effet, le sys...

Impact de la prise de psychotropes chez les enfants et adolescents

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la prise de psychotropes chez les enfants et adolescents. Depuis quelques années ont été émises de plus en plus de mises en garde concernant les dangers des psychotropes. De nombreuses études révèlent également les effets graves : anxiété, agitation, troubles sanguins, hallucinations, hostilité, dép...

Formation médicale et prescription d'une activité physique adaptée

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la prescription d'une activité physique adaptée. L'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise les médecins traitants à prescrire une activité physique adaptée (APA) à des patients atteints d'une affection de longue durée. Dans le cadre de...

Fusion de caisses de base du régime social des indépendants

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du régime social des indépendants (RSI). En effet, le RSI est en charge de la protection sociale de 6,2 millions de chefs d'entreprises et de leurs ayants droit. Dans son fonctionnement, et avec l'interlocuteur social unique, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations...

Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable, au sujet des problèmes de revalorisation de la taxe foncière faisant suite à une mutation. En effet, on constate de plus en plus de précarité dans les logements et cela peut également se constater pour des propriétaires. Ces derniers, tous âges confondus, font face, parfois, à des augmentations de leur taxe fonc...

Fleurs de Bach

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les produits de santé naturelle à base de plantes et sur l'importance de leur qualification au regard de l'information communiquée aux consommateurs et souhaite plus particulièrement attirer son attention sur les produits commercialisés par le groupe Nelsons sous le nom de « Fleurs de ...

Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au sujet de la situation des restaurants inter administratifs (RIA), et plus particulièrement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui leur est appliqué. Il précise que la circulaire interministérielle du 12 juin 1995 régit la restauration collective dans la fonction...

Associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie

M. René-Paul Savary attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet de la création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie. Dans le cadre du rapport remis à ce sujet au président de la République le 19 décembre 2014, et en particulier de l'avant-projet de loi relatif aux modifications à apporter au code de la défense, il demande ce qu'il ...

Délégation interministérielle à l'architecture

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité au sujet de l'ordre des architectes. En effet, malgré une crise du logement, certains paysages périurbains ou centre bourgs sont architecturalement délaissés et certaines constructions sont effectuées sans recours à un architecte, la crise économique frappant les métiers de la constructio...

Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question du remboursement, par la sécurité sociale, des frais de transport des enfants se rendant dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) p...

Radios associatives et fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. En effet, depuis trente ans, les radios associatives ont participé à l'essor culturel et économique des territoires. Elles sont des acteurs essentiels à l'expression des citoyens, participent à la lutte contre toute forme d'exclusion et sont les ...

Protocole de trithérapie ICCARRE

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des trithérapies réduites destinées à contrôler le virus HIV. En effet, le docteur Jacques Leibowitch, de l'hôpital Raymond Poincaré à Garches, a montré qu'il était possible de contrôler le virus du sida avec des trithérapies réduites à deux, trois ou quatre jours, au lieu de sep...

Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat

M. René-Paul Savary interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire au sujet de la double inscription des crémiers-fromagers aux chambres de commerce et aux chambres des métiers et de l'artisanat. La Fédération nationale des détaillants...

Préenseigne dérogatoire

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'interdiction de la préenseigne dérogatoire. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a interdit la préenseigne dérogatoire (article L. 581-19 du code de l'environnement), à compter du 13 juillet 2015, dans les conditions précisées par...

Politique agricole commune en Champagne-Ardenne

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet du déploiement de la politique agricole commune (PAC) dans le territoire de la Champagne-Ardenne. En effet, dans cette région, les activités agricoles ont un impact sur l'ensemble de l'économie locale. En revanche, la réforme de la PAC sera susceptible d'entraîner, à terme, une baisse ...