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69 questions trouvées.

Service social en faveur des élèves

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des moyens mis à disposition du service social en faveur des élèves (SSFE). Au moment où la formation des professionnels - dans le cadre du SSFE notamment - qui interviennent auprès des enfants et des jeunes adultes est d'actualité, le service social en faveur des élèves contribue à la...

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du projet de réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, notamment hospitaliers. Le projet d'ordonnance tel que présenté par Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques acte une volonté très explicite de rapprocher le régime des agents publics avec ...

Réforme du financement de la radiothérapie

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réforme de la radiothérapie. L'article 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu de moderniser le modèle de financement de la radiothérapie oncologique externe pour améliorer la prise en charge des patients. L'année 2017 devait être consacrée ...

Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. René-Paul Savary. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Jean-Pierre Sueur. Puisqu'il est là ! M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre de la santé, la commission d'enquête du Sénat sur la gestion de...

Mise sur le marché de dispositifs médicaux connectés

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la mise sur le marché de différents dispositifs médicaux connectés tel que le stéthoscope connecté Skop. Comme d'autres produits de télémédecine, Skop permet au praticien d'ausculter son patient à distance grâce à un concept biomimétique, amplifiant ainsi les sons du corps et de les rendre audible à distan...

Demande de soutien aux personnels externalisés ainsi qu'aux personnels des services à domicile

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du soutien aux personnels des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ainsi que sur la reconnaissance des personnels externalisés au cours de l'épidémie de Covid-19. Le secteur des soins à domicile et du médico-social dans son ensemble s'est a...

Soutien aux assistants de régulation médicale

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la prime exceptionnelle mise à disposition pour les professionnels hospitaliers en raison de l'épidémie de Covid-19. Le 15 avril 2020, le Gouvernement a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers (internes, agents de service, infirmiers, médecins) à hauteur de ...

Soutien aux accueillants familiaux

M. René-Paul Savary attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la prise en charge des accueillants familiaux au cours de l'épidémie de Covid-19. L'épidémie de Covid-19 a bouleversé les particuliers mais également le secteur médico-social. Ainsi, les accueillants familiaux assistent à temps plein les personnes âgées ou en situation de handicap et ne sont pa...

Efficacité des mesures de protection et traitement des Français

M. René-Paul Savary. Dans ce contexte très particulier, il me revient l'honneur de poser la première question, qui s'adresse bien évidemment à M. le Premier ministre. Au préalable, je veux rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui sont au front, en première ligne, comme à celles et à ceux qui, en arrière-ligne, rendent service à nos concitoyens. Au nom de mon groupe, je tiens également...

Réforme des retraites

M. René-Paul Savary. Précisément, monsieur le président, c'est à M. le Premier ministre que j'entends m'adresser, en tant que rapporteur du projet de loi Retraites. On voit bien que ce sujet est tabou dans notre pays. De fait, quand on bouleverse un « pacte de générations », pour reprendre l'excellente expression que vous avez employée hier soir, monsieur le président, lors de vos vœux, auxqu...

Réforme des retraites

M. René-Paul Savary. Ma question s'adresse à M. le ministre Delevoye. Le Président de la République l'a toujours dit : pour qu'il y ait une réforme des retraites en 2025, il faut que le système soit équilibré. D'ailleurs, M. le Premier ministre l'a confirmé devant le Conseil économique, social et environnemental, indiquant que l'on ne pouvait pas laisser filer un déficit, que le fait de vivre...

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

M. René-Paul Savary rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 11752 posée le 25/07/2019 sous le titre : « Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de personnel dans les centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du manquement de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidose. En 2019, en France, 7 500 patients sont atteints de la mucoviscidose, maladie génétique incurable qui affecte les voies respiratoires. Actuellement, seulement 165 infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues et diététiciens travaillent ...

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

M. René-Paul Savary interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Les frais de transport pour une personne souffrant d'obésité sont pris en charge pour partie mais la totalité des frais ne sont pas couverts. D'après l'assurance maladie, dans le cadre des frais de transp...

Financement de l'apprentissage

M. René-Paul Savary attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de l'apprentissage. L'artisanat en France, c'est 100 000 apprentis de formés par an et 40 % d'apprentis supplémentaires formés pour 2022. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a souligné l'importance des centres de formation d'apprentis (CFA), en lien a...

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

M. René-Paul Savary attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cet établissement public assure avec conviction et détermination les missions qui lui sont dévolues. L'ONACVG repose sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et la préservation de cet héritage. Il est nécessaire de continuer à lui assurer les mo...

Prise en charge des frais de véhicule sanitaire léger ou d'ambulance

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance sur prescription médicale. Soucieux de préserver une offre de soins efficiente et de maintenir un égal accès à ces derniers, entre les territoires comme entre les patients, il s'inquiète de la mesure imposée par certaines e...

Financement de la formation professionnelle des artisans

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre du travail au sujet du financement de la formation professionnelle des artisans. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a défini la collecte de la contribution à la formation professionnelle des entreprises artisanales. Actuellement, le fonds d...

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'avenir de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI). Ce syndicat informatique permet aux petites communes un accès abordable à des logiciels informatiques indispensables à leur gestion locale. Ce syndicat mixte recense actuellement 4 500 collectivités membres et l'administration fiscal...

Pensions de réversion

M. René-Paul Savary. Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, le Président de la République a précisé dans son discours tenu devant les membres de la Mutualité sa vision de la société en termes de solidarité nationale. En revanche, il n'a pas explicité sa politique familiale. Pourtant, la famille est au cœur d'une réforme sociétale...