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Constitution


Les interventions de René Teulade


Les amendements de René Teulade pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cette mission de vingt-sept membres a été créée à l'initiative du groupe UMP, en application de son droit de tirage. La liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du mardi 14 février. M. le président d'âge procède à l'appel nominatif des membres présents, puis à la recension des délégations de vote. L'ordre du jour ...