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3 questions trouvées.

Avenir de l'usine PSA Peugeot d'Aulnay-sous-Bois

M. René Vestri appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de l'usine PSA Peugeot d'Aulnay-sous-bois. Lors d'un entretien télévisé sur BFM TV le 17 juillet 2012, M. Christian Estrosi, député maire de Nice et ancien ministre de l'industrie, a indiqué qu'il aurait trouvé, il y a deux mois, avec M. Philippe Varin, PDG de PSA Peugeot Citroën, une solution pour qu'o...

Interprétation des règles émanant du code de l'urbanisme

M. René Vestri appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'interprétation des règles émanant du code de l'urbanisme. Dans une commune dotée d'un plan d'occupation des sols (POS) ou d'un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé mais dont le territoire est, dans sa grande majorité, répertorié « Site classé », quelles sont les règles d'urbanisme opposab...

Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

M. René Vestri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le constat émanant de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, instituée par décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 qui dans son rapport, après avoir fait un état des lieux, évoque la définition de la no...