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369 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption d’un texte par la commission mixte paritaire marque le terme de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’accord trouvé entre les sénateurs et les députés, s’il n’a pas recueilli un vote unanime, a permis qu’une majorité c...

Cela étant, ces motifs de regret, que j’ai souhaité exposer au début de mon intervention, ne nuisent pas à l’économie générale du projet de loi, qui permettra de nombreuses avancées dans plusieurs domaines. En effet, nous pouvons nous féliciter des nombreux engagements qui y figurent : ils seront propices à une nouvelle orientation de notre agr...

Le Sénat avait voulu procéder à une simplification des GIEE en autorisant la commercialisation en interne ; l'apparition de GIEE d'opportunité est peu probable, puisqu'ils sont soumis à certification. La contribution est inscrite dans le texte. Je conçois pourtant qu'il soit difficile de revenir sur un dispositif ancien qui alimente les caisses...

Quoique nous soyons farouchement opposés aux rapports au Parlement, celui-ci nous renseignerait utilement sur la diversification des activités de certains agriculteurs, au titre de laquelle Accueil paysan réclame l'affiliation à la Mutualité sociale agricole (MSA). La proposition de rédaction n° 13 est adoptée. L'article 16 bis est adopté da...

En réclamant une modification de cet article en séance, je visais les propriétaires qui ne veulent pas que leur surface soit incluse dans les associations communales de chasse agrées (Acca). À la relecture, je comprends que cet amendement était inapproprié et je m'en remets à votre proposition de rédaction. La proposition de rédaction n° 14 e...

Je partage l'avis de Bernadette Bourzai. Il y a des problèmes dans le Limousin...

Il y en a aussi dans le vignoble bordelais ! Quand on traite le vignoble, les riverains en pâtissent...

Prendre des précautions. Les vignerons sont du reste les premières victimes des produits phytosanitaires.

J'en connais, moi, en Champagne notamment. La rédaction du Sénat est de bon sens. Il faut, non pas interdire, mais exiger des précautions lors des épandages à proximité des habitations.

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 8 bis, qui a été supprimé par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’appuyer les actions d’information et de promotion collectives sur les produits frais menées par les organisations professionnelles et interprofessionnelles des filières agricoles. À cet effet, il est prévu que des campagnes...

Cet amendement vise à réintroduire une disposition autorisant les échanges de céréales entre membres d’un GIEE sans passage physique obligatoire par un collecteur agréé. Je vous rappelle que cette disposition, présente dans le projet de loi initial, avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale. Afin de répondre aux inquiétud...

Cet amendement vise à protéger encore plus le foncier viticole AOC en exigeant davantage de transparence lorsqu'un projet d'urbanisme tend à réduire des terres à vignes classées en AOC sans que cette réduction soit pour autant considérée comme substantielle au sens de cet article. Cette disposition, introduite en première lecture au Sénat, a é...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais saluer le ministre de l’agriculture après le petit incident qu’il a connu aujourd’hui et lui souhaiter un prompt rétablissement. J’espère qu’il pourra être demain parmi nous, et en pleine forme ! C’est avec le sentiment du devoir accompli et ...

Merci pour ce très intéressant rapport, qui a bien résumé l'esprit de ce texte. La version issue de l'Assemblée nationale nous satisfait largement. Les représentants de la FNSEA comme ceux de la PCA, tout comme ceux d'autres formations agricoles, nous ont dit leur satisfaction, sauf sur la question de la distance à respecter pour l'épandage agr...

Certes, le vin fait partie du patrimoine français, mais la bière aussi. Comme le rapporteur, j'estime qu'il difficile pour les sénateurs de refuser le maintien d'une telle extension. J'ai cosigné l'amendement de Roland Courteau mais je m'abstiendrai.

Ce matin, nous avons examiné en priorité les articles 29 à 33 quater. Nous passons donc au titre VI avec l'article 36.

Je partage totalement ce point de vue. Un rapport n'a pas vocation à rester sur une étagère. Il doit pouvoir vivre, être utilisé, consulté et servir de base pour affiner la réflexion. La réforme territoriale, pour prendre un exemple, fait pleinement partie de l'avenir des campagnes, s'agissant en particulier des modes de gouvernance.

Il faudrait envisager un fonctionnement en « séquences », comme cela se pratique au Parlement européen.

Pour ce qui est des thèmes que pourrait retenir notre délégation, à l'avenir, j'avais fait une demande, restée sans réponse, pour étudier les modalités de calcul du produit intérieur brut selon d'autres critères que ceux qui sont retenus aujourd'hui. Il importe en effet de tenir compte du niveau de bien-être, de l'apport de certains services, d...