Photo de Richard Yung

Amendements de Richard YungLes derniers commentaires sur Richard Yung en RSS


3994 amendements trouvés


13/04/2021 — Amendement N° COM-22 rectifié au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 15 Rédiger ainsi : X. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place, après consultation des parties prenantes, une base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l’aide publique au développement bilatérale et multilatérale de la France. Cette base de données est ...

12/04/2021 — Sous-Amendement N° 274 3ème rectif. à l'amendement N° 689 au texte N° 20202021-455 - Article 31 (Adopté)
Mme Schillinger, M. Yung, Mme Havet, MM. Théophile, Hassani

Amendement n° 689 Alinéa 49, première phrase Après le mot : culte supprimer la fin de la phrase Exposé sommaire : L'article 31 de ce projet de loi crée un nouvel article 167-2 au code pénal local d'Alsace-Moselle interdisant de tenir des réunions politiques dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou dans les dépendances...

12/04/2021 — Sous-Amendement N° 272 2ème rectif. à l'amendement N° 689 au texte N° 20202021-455 - Article 31 (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Yung, Haye, Hassani, Théophile

Amendement n° 689 Alinéa 45 Après cet alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 79 …. – Toute association inscrite à objet cultuel ou établissement public du culte peut posséder et administrer, outre le local destiné à son administration et la réunion de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but q...

09/04/2021 — Amendement N° COM-85 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Après l’alinéa 105 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France restitue, en coopération avec les États étrangers concernés et au plus près des populations de ces États, les fonds issus de la cession des biens dits « mal acquis », dans le cadre du mécanisme prévu à l’article 1er de la présente loi, et conformément à l’ODD 16 de l’Agenda 2030 et...

09/04/2021 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

I. - Alinéa 17 Après la première occurrence du mot : recel insérer les mots : , le recel de blanchiment II. - Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : au plus près des populations, dans le respect des principes de transparence et de redevabilité, et en veillant à l’association des organisations de la société civile Exposé sommaire ...

08/04/2021 — Amendement N° COM-130 au texte N° 20202021-404 - Article 9 (Satisfait)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Rédiger ainsi cet article : I. La commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, organisme indépendant, est placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, notamme...

08/04/2021 — Amendement N° COM-124 au texte N° 20202021-404 - Article 8 (Satisfait)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

I. Alinéa 9 Remplacer les mots : dix-sept par les mots : dix-huit II. Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 6° Un représentant élu des collectivités territoriales ; 7° Un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir ...

08/04/2021 — Amendement N° COM-123 au texte N° 20202021-404 - Article 8 (Retiré)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 10 Remplacer les mots : de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée par les mots : de manière à assurer une représentation pluraliste Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à calquer la rédaction de l'alinéa 10 sur celle figurant à l'alinéa 6 de l’article 7.

08/04/2021 — Amendement N° COM-122 au texte N° 20202021-404 - Article 8 (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle appuie les collectivités territoriales d’outre-mer dans la mise en oeuvre de leurs actions en matière de politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à Expertise France d'apporter son appui...

08/04/2021 — Amendement N° COM-114 au texte N° 20202021-404 - Article 7 (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année, le ministre chargé du développement et le ministre chargé de l’économie remettent au directeur général de l’agence une lettre d’objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer le pilotage politique de l’Agence française de développement. Il tend à concréti...

08/04/2021 — Amendement N° COM-109 au texte N° 20202021-404 - Article 4 bis (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression a pour objet de préserver la spécificité de la Commission nationale de la coopération décentralisée par rapport au Conseil national pour le développement et la solidarité internationale.

08/04/2021 — Amendement N° COM-107 au texte N° 20202021-404 - Article 4 (Rejeté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Compléter le premier alinéa de l’article L.1115-1 par une phrase ainsi rédigée : « Ils prennent en considération dans ce cadre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à refor...

08/04/2021 — Amendement N° COM-68 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 133 Remplacer les mots : financés par le budget de l’UE et hors budget pour le Fonds européen de développement (FED) par les mots : financés par le budget de l’UE via l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de tenir compte des derniers...

08/04/2021 — Amendement N° COM-67 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 118, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Au niveau local, l’ambassadeur accrédité auprès du pays partenaire préside un conseil local du développement, qui regroupe les services de l’État, les opérateurs du développement sous tutelle de l’État, les conseillers des Français de l’étranger ainsi que, le cas échéant, les organisati...

08/04/2021 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 86, première phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Dans ses projets de coopération et en conformité avec le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la convention sur la diversité biologique, la France ne peut conclure des accords que s'ils sont conformes à l'objectif d...

08/04/2021 — Amendement N° COM-65 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 66 Remplacer les deuxième et troisième phrases par une phrase ainsi rédigée : Conformément aux Objectifs de développement durable 2 et 3, elle est engagée dans le renforcement des systèmes de santé, l’atteinte d’une couverture santé universelle, la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme, la lutte contre les pandémies,...

08/04/2021 — Amendement N° COM-64 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 62, cinquième phrase Après les mots : défenseurs des droits humains insérer les mots : , y compris les membres des organisations syndicales, Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement la protection des militants syndicaux, qui, dans de nombreux pays partenaires (exemples : Cambodge, Colombie, Mexique, etc.) vo...

08/04/2021 — Amendement N° COM-63 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 50 1° Troisième phrase Après le mot : autonomisation insérer le mot : politique, 2° Dernière phrase Remplacer les mots : participation authentique par les mots : participation effective Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à souligner le caractère politique de l’autonomisation des femmes, et, d'autre part, à app...

08/04/2021 — Amendement N° COM-62 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...

Alinéa 43, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat définit comme un ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques présents ou futurs ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bé...