Les amendements de Richard Yung pour ce dossier

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Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de ma collègue Patricia Schillinger qui est convalescente. En tant que parlementaire alsacienne, celle-ci avait à cœur de réitérer son attachement au droit local et à la pratique concordataire qui, comme vous l’aurez remarqué, transcende largement les habituels clivages politiques qui s’expriment d...

Par souci d’égalité avec les associations cultuelles relevant du droit général, qui, aux termes de l’article 28 de la présente loi, pourront désormais posséder et administrer des immeubles à titre gratuit, ce sous-amendement vise à étendre cette faculté aux établissements publics du culte. La mesure que nous proposons est tout à fait en cohére...

Cet amendement étant identique au précédent, je ne vais pas reprendre les arguments excellemment exposés par notre collègue Reichardt. Je comprends et soutiens tout à fait sa position. Pour ceux d’entre vous qui connaissent le Royaume-Uni, la situation est analogue : on peut utiliser les temples pour tout type de réunions. Ce serait bête de s’...