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4957 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de notre réunion d’aujourd’hui sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Cette séance marque l’achèvement d’un long processus législatif entamé en 2018. Je tiens à remercier tout d’abord le président de notre commission et les deux rapporteurs, ainsi qu...

C'est une question qui est sur la table depuis trente ou quarante ans. J'étais parmi les premiers à militer pour l'élection du Parlement au suffrage universel et, là-dessus, nous avons eu gain de cause ; mais les autres projets de réforme se sont enlisés. J'ai une certaine préférence pour le système à deux niveaux, avec des listes nationales et...

Effectivement, ils cochent une case pour soutenir un candidat, puis une seconde case pour soutenir une liste.

Si vous transmettez ce rapport aux députés européens, il serait intéressant de recueillir leurs remarques.

Je souhaite revenir sur un point que vous avez effleuré mais pas développé, l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux. Comme l'a rappelé le Président Rapin, nous avons présenté la semaine dernière une communication sur la surveillance bancaire par la banque centrale européenne (BCE). L'Union bancaire a bien avancé sur la surveillance...

Merci Monsieur le Président. Effectivement, nous allons essayer de vous éclairer sur l'évolution de la supervision bancaire au sein de la zone euro. C'est un sujet que nous avions déjà traité il y a quelques années mais qui n'a pas perdu son actualité. Depuis le 4 novembre 2014, c'est la Banque centrale européenne qui assure opérationnellement ...

Le financement du fonds de résolution est un sujet difficile. D'ailleurs, je vous rappelle que le Sénat a adopté une résolution il y a quelques années demandant que la contribution des banques françaises n'affecte pas la solidité du système bancaire national. Quant au fonds de garantie des dépôts, il est en réalité bloqué depuis quelques années...

Les grandes banques utilisent le système normalisé mais les petites et moyennes banques non consolidées peuvent y échapper. C'est ce que nous disons, nous devons aller vers une unification.

Oui c'est le cas. Les Allemands sont très attachés à l'indépendance et à l'autonomie de leur système bancaire.

Nous avions fait une audition très intéressante de Monsieur Benoît Coeuré, il y a quelques temps. Il était membre du directoire et avait donc un mandat un peu plus général au sein de la BCE.

Appartenant à un groupe très minoritaire au Sénat, je me demande si la somme de 4,8 milliards d'euros, inscrite pour 2022, correspondra bien à 0,55 % du RNB. Mieux vaudrait choisir entre chiffres en valeur absolue et pourcentage.

La nouvelle rédaction de l'article 9 prévoit que le second collège, composé d'experts indépendants, « rend compte de l'ensemble de ses travaux au collège des parlementaires ». C'est assez clair : ils expliqueront ce qu'ils ont fait, la méthodologie qu'ils ont employée, peut-être les résultats, et c'est tout. Les parlementaires pourront formuler...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, mes chers collègues, je souhaite profiter du temps qui m’est imparti, cinq minutes, pour aborder la question sensible des surcoûts liés aux opérations extérieures. Cela me donne l’occasion de m’associer à l’hommage rendu à nos soldats par de nombreux orateurs av...

Pis, ils ont financé les besoins de financement additionnels par des annulations de crédits d’équipement des forces, alors même que la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 disposait que ces surcoûts devaient être financés par la réserve de précaution interministérielle. Au total, près d’un milliard d’euros d’équipement des...

M. Richard Yung. La majorité sénatoriale est d’autant plus mal placée pour donner des leçons que le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été marqué par une baisse des budgets annuels de 2 milliards d’euros entre 2009 et 2012, par la fermeture de quatre-vingt-trois emprises militaires et par la suppression de près de 60 000 emplois militaires.

Avant de conclure, je souhaite saluer la décision du Président de la République relative à la reconfiguration de l’opération Barkhane. Cette décision est bienvenue : elle participe d’une logique d’européanisation et d’internationalisation de la lutte contre le terrorisme, en somme de meilleur partage du fardeau. À cet égard, je souhaite savoir ...

Mon général, vous avez insisté sur le fait qu'il s'agit d'une alliance régionale. Comment l'OTAN se positionne-t-elle vis-à-vis de l'Extrême-Orient et, en particulier, de la Chine ? Vous avez brièvement évoqué l'autonomie de défense de l'Union européenne. Comment articuler la politique opérationnelle et la politique d'armement de l'Union et de...

Je veux remercier le rapporteur qui a développé tous les arguments que nous avons, il est donc inutile que je les reprenne. Cela fait presque dix-huit ans que je milite sur ce sujet. Je dois dire avec un résultat assez modeste, pour l'instant, mais nous travaillons dans le sens de l'histoire. Un jour les choses changeront, mais nous touchons là...