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Cet amendement a pour objet les contrats de volontariat de solidarité internationale ; il vise à rétablir la possibilité d’effectuer des missions d’intérêt général dans le domaine de l’action humanitaire. En effet, l’Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à rendre obligatoire l’inscription de ces volontariats de solidarité internat...

Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l’alinéa 8 du présent article avec l’alinéa 133 du CPG, selon lequel toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. Nous proposons de maintenir la mention expli...

Nous souhaitons supprimer une disposition qui conduirait à engager la France à contribuer à un fonds inexistant à ce jour. En effet, le fonds dédié du groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique des Nations unies, auquel il est ici fait référence, n’a pas encore été créé, car le montant minimum requis de 5 millions de dollars améri...

Les auteurs de cet amendement de coordination font le constat que la France n’a pas à rougir de ses actions menées jusqu’à présent en faveur de la promotion de la santé comme bien public mondial. La promotion de la santé comme bien public mondial « est » bel et bien un élément constitutif et même une priorité de la politique française de dével...

Cet amendement rédactionnel vise à reprendre la dénomination officielle du plan d’action mondial pour permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous de l’Organisation mondiale de la santé. Cela me permet de souligner que l’Organisation internationale du travail a rejoint ce plan d’action voilà trois mois, aux côtés...

Dans son discours de Ouagadougou de novembre 2017, le Président de la République a affirmé que le sport constitue un « levier d’action pour la jeunesse et le développement économique et social en Afrique ». Nous proposons, par cet amendement, de souligner le rôle essentiel du sport dans la réalisation de l’ODD 3, à savoir santé et bien-être.

Cet amendement vise, d’une part, à apporter une modification rédactionnelle, car l’Institut Pasteur ne fait pas partie des opérateurs du ministère. Il convient donc en quelque sorte de le sortir de la liste. Il vise, d’autre part, à mettre en évidence la contribution de Campus France à l’appui de la France en faveur de l’accès universel à un so...

Madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 61. L’amendement n° 60 est purement rédactionnel. L’amendement n° 61 est également rédactionnel, mais j’appelle votre attention sur l’utilisation du mot « talents ». Je rappelle que nous nous étions engagés dans le discours de Ouagadougou à accueillir près de mille talents afr...

Cet amendement vise, d’une part, à mentionner le financement par le programme 209 du soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales et, d’autre part, à prendre en considération les derniers développements relatifs au nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour 2021-2027, lequel crée un instrument de voisinage, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de loi très attendu, qui prend une résonance toute particulière avec la crise liée à la pandémie de covid. Cette crise frappe plus durement les pays pauvres et fragiles. Elle rend plus difficile l’atteinte des 17 ODD, qui ont été fixés p...

Par ailleurs, tout en me réjouissant de la volonté de nos rapporteurs de consacrer à l’APD 60 % du produit de la TTF, je m’interroge sur l’opportunité d’abonder un instrument extrabudgétaire, le fonds de solidarité pour le développement (FSD), qui échappe au contrôle du Parlement et a longtemps servi à compenser la baisse des crédits de la miss...

Cet amendement va dans le même sens. Nous cherchons à simplifier et à rendre plus fluide le fonctionnement du mécanisme de restitution des biens mal acquis et à éviter un excès de règles contraignantes transversales dans la restitution des biens mal acquis. Qui plus est, nous le savons, dans un certain nombre de pays, la restitution ne se fera...

Cet amendement vient d’être évoqué par le rapporteur. Nous avons essayé de recentrer les objectifs développés à l’article 1er A en trois alinéas très courts. D’une ligne chacun, ils visent à remplacer, à mon avis de façon utile, deux alinéas assez lourds et généraux. L’objet de cet amendement est d’intervertir les alinéas 2 et 3 du triptyque d...

Cet amendement est en partie rédactionnel. Il vise à suivre la définition de l’ONU des biens publics mondiaux et, ainsi, à citer « le climat, la biodiversité, la santé et l’éducation », qui sont retenus par les Nations unies.

Depuis une dizaine d’années, dans le cadre de l’OMC, le mécanisme Adpic permet aux pays qui le souhaitent de prendre en main les brevets – c’est le cas aujourd’hui de l’Inde, de l’Afrique du Sud et de l’Argentine. Il a déjà été recouru à ce dispositif pour la production de traitements contre le HIV dans de grandes quantités, au bénéfice des pa...