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Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question du 30/03/2017, S.CHENG a dit le 25/09/2017 :
L'accord pour échanger du permis chinois en france et du permis de francais en chine, est signé le 21 février 2017, malheuresement les préfectures ne reconnaissent pas cet accord, n'affichent pas dans le liste des pays qui ont ce droit. Pourriez vous s'il vous plait me dire comment faire ? merc...
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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