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Questions orales de Robert del PicchiaLes derniers commentaires sur Robert del Picchia en RSS


16 questions trouvées.

Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'article R. 431-8 du code de justice administrative obligeant les Français de l'étranger non représentés à élire domicile dans le département de Seine-Saint-Denis pour tout recours juridictionnel concernant leurs impôts. La plupart de nos compatriotes établis à l'étranger ne sont pas représentés c...

Situation au Mali et en Libye

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le refus de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de mettre en oeuvre la jurisprudence permettant d'appliquer de façon cumulative plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale pour calculer le taux de la retraite de nos compatriotes ayant travaillé dans deux ou plusieurs pay...

Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

M. Robert del Picchia appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le refus de la direction de la sécurité sociale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et des caisses régionales d'appliquer la jurisprudence permettant de cumuler plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale pour le calcul du taux de retraite de nos compatriotes ayant...

Exit tax américaine

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la taxe d'expatriation américaine, dite Heart Act, du 17 juin 2008. Cet impôt pénalise de manière unilatérale certains Français, y compris les fonctionnaires internationaux, qui ont résidé longtemps aux États-Unis à tel point qu'ils ne peuvent plus rentrer en France po...

Pacte européen sur l'immigration

M. Robert del Picchia. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. M. René-Pierre Signé. Que de charges ! M. Robert del Picchia. Vivant à l'étranger, voyageant beaucoup dans les pays européens, suivant de près la politique et l'actualité de ces pays, j'ai pu constater qu'une chose leur est com...

Gratuité de la scolarité à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la gratuité de la scolarité pour les élèves français des lycées français à l'étranger. C'est le Président de la République qui a voulu cette réforme en faveur des Français établis hors de France. La gratuité a donc été mise en place dès cette année scolaire pour les enfants des classes de term...

Réforme du Parlement

M. Robert del Picchia. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Je souhaite en effet évoquer l'avenir de la Haute Assemblée. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Le Président de la République a décidé d'engager, vous le savez tous, une réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage de nos institutions, ce dont nous nous réjouissons. En effet, ap...

Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis. Le journal du soir de France 2 est en effet diffusé par des chaînes locales américaines depuis 1980. Il passe à une heure de grande écoute et il est gratuit. En 2006, le ministère des affaires étrangères a supprimé les crédits permettant d'assu...

Situation du Liban

M. Robert Del Picchia. Madame la ministre déléguée, cette question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, mais je suis très heureux de vous la poser. La conférence des donateurs pour le Liban, qui se tient en ce moment même à Paris, semble être la dernière chance offerte à ce pays pour surmonter la crise financière qui le frappe. Le Liban est confronté à une crise non seulement ...

Situation au Tchad

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Hier, quelque six millions de Tchadiens étaient appelés à voter dans le cadre d'un scrutin présidentiel, qui s'est finalement déroulé - il faut s'en réjouir - dans le calme, malgré des menaces d'attaques rebelles. L'actuel chef de l'État sera très vraisemblablement ...

Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

M. Robert Del Picchia interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en œuvre de la loi n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. L'adoption de cette loi à l'unanimité du Parlement a été une avancée démocratique essentielle pour les Français établis hors de Fran...

Côte d'Ivoire

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Madame la ministre, la situation en Côte-d'Ivoire est, malheureusement, de nouveau extrêmement préoccupante : on a dénombré hier cinq morts et une douzaine de blessés à la suite d'affrontements entre des partisans du président Gbagbo et les Casques bleus à Guiglo, d...

Reprise de l'activité nucléaire en Iran

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Mme Nicole Bricq. Il n'est pas là ! M. René-Pierre Signé. Il vient d'arriver ! M. Robert Del Picchia. Monsieur le ministre, l'actualité internationale est un peu occultée par les questions européennes et, en particulier, en France, par le référendum du 29 mai. Toutefois, des développements inquiétants pr...

Situation en Côte d'Ivoire

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la défense. Avant toute chose, permettez-moi, mes chers collègues, de vous lire un courriel que j'ai reçu : « Nous faisons partie des premiers ressortissants français ayant pu quitter la Côte d'Ivoire et nous tenons à vous faire part du mérite exceptionnel de l'armée française. » (Bravo ! et applaudissements sur les travées de...

Situation au Tchad

M. Robert Del Picchia. Le déplacement au Tchad de M. de Villepin au cours du mois de février dernier a souligné l'intérêt que la France porte à ce pays. Voilà encore quelques semaines, le Tchad semblait pouvoir enfin se consacrer à son développement grâce à une situation politique intérieure apaisée et aux revenus tirés des gisements de pétrole situés au sud du pays, pétrole qui commence d'ai...