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121 questions trouvées.

Budget des anciens combattants

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants sur la baisse du projet de budget pour 2011 consacré aux anciens combattants. En effet, en baisse de 3,89 %, les trois points de revalorisation promis d'année en année ne sont toujours pas à l'ordre du jour. En outre, ce budget ne comporte aucune mesure de nature à répondre aux engageme...

Personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Ces personnels sont devenus des acteurs essentiels de l'exécution des peines et de la réinsertion sociale des personnes prévenues ou condamnées. Ainsi, dans le Val d'Oise, 40 conseillers d'insertion et...

Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise. Les MDPH connaissent selon les départements des fonctionnements différents mais, comme beaucoup d'autres, celle du Val-d'Oise traverse aujourd'hui d'importa...

Avenir des enseignements des sciences économiques et sociales et des sciences de la vie et de la terre dans le cadre de la réforme des lycées

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nature des modifications envisagées dans le cadre de la réforme des lycées et notamment en matière d'enseignements et de programmes. La perspective annoncée d'une réforme des lycées pour la rentrée scolaire 2009 concerne et interpelle légitimement les professionnels de l'éducation nationale. La proximité de l'é...

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la demi-part fiscale accordée jusqu'alors à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant. Cette mesure touche plus de 4 millions de personnes. En supprimant cet avantage, on retire la reconnaissance des difficultés connues par ces nombreux parents isolés, souvent veuves e...

Associations d'éducation populaire

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés financières des associations d'éducation populaire et plus particulièrement l'association Solidarité laïque. En 2005, le gouvernement annonçait déjà le gel d'une partie de leur financement, ce qui représentait alors une perte d'environ 13 millions d'euros. En 2007, le ministère annonçait à l'assoc...

Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). L'État a annoncé, et l'AGEFIPH en a pris connaissance lors de son conseil d'administration du 18 septembre dernier, le prélèvement de 50 millions d'euros...

Avenir des structures du mouvement sportif

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir de l'ensemble des structures du mouvement sportif fédéral, et notamment des commissions départementales et régionales. En effet, de profondes inquiétudes émanent des comités départementaux olympiques et sportifs, notamment d'Île de France. Ces inquiétudes issues ...

Assurer l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle et la place des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Celles-ci oeuvrent dans le Val-d'Oise au développement d'importantes activités scolaires et périscolaires en partenariat avec les enseignants, les parents et les élus locaux. Dans ce cadre, elles contribuent dans ce départeme...

Pension des institutrices et instituteurs retraités

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation administrative des institutrices et instituteurs retraités. En effet, la création du corps des professeurs des écoles s'accompagnait pour les instituteurs retraités de l'assimilation de leur niveau de retraite à celle pratiquée dans le nouveau corps. Cet engagement gouvernemental accompagnait le dispo...

Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le problème du coût et de la prise en charge des déplacements des personnes handicapées. De nombreuses familles ayant à leur charge des enfants dont la maladie est reconnue à 100% par la sécurité sociale, doivent faire face à des difficultés croissantes pour trouver un transport médical conventionné afin...

Nécessité de maintenir la prise en charge des élèves en difficulté par des enseignants spécialisés dans le cadre des RASED

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale quant au devenir de la place et du rôle des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) compte tenu des indications remontant des différents départements. Celles-ci indiquent la suppression de 3 000 enseignants spécialisés dans la perspective des 5 500 suppressions de postes dans le 1er degré annoncée...

Amélioration de la situation des personnes en situation de handicap

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nature des réponses que le Gouvernement entend apporter aux associations concernées après la parution du rapport « pour la garantie d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap ». Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a élaboré au cours du 1er semestre de cet...

Budget des anciens combattants pour 2009

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants sur le projet de budget pour 2009. Malgré les promesses du Président de la République pendant la campagne présidentielle, les anciens combattants attendent toujours un geste. Figurent parmi leurs revendications, une revalorisation à l'indic...

Retard dans l'instruction des dossiers par le comité médical supérieur

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le retard de l'examen des dossiers de longue maladie par le Comité médical supérieur. Les agents titulaires en arrêt de longue maladie et qui demandent à bénéficier ensuite d'un mi-temps thérapeutique, doivent présenter leur dossier au CMS trois mois avant la fin dudit cong...

Statut des conseillers d'insertion et de probation

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme statutaire visant les services d'insertion et de probation présenté dernièrement par l'administration pénitentiaire. Dans le département du Val d'Oise, 40 conseillers d'insertion et de probation gèrent au quotidien 860 détenus en milieu fermé et suivent environ 3000 personnes en milieu ...

Disparition programmée de la DSPRS

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants concernant la disparition programmée de la Direction des Statuts des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS). L'éclatement des services de la DSPRS, décidé sans aucune concertation, mettrait en péril l'exercice du droit à réparation ...

Aide au développement

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement. En décembre dernier, la France se disait fière d'être en phase avec les objectifs du millénaire, à savoir consacrer 0,7 % de son PIB à l'aide au développement, et ainsi, avec l'aide des pays du G8, réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici à 2015. Avec 7,2 mil...

Représentativité syndicale dans le monde agricole

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inadaptation du mode de représentativité des organisations syndicales dans l'ensemble des instances agricoles. De fait, les différentes élections professionnelles qui se sont déroulées ces dernières années traduisent d'importantes modifications du paysage syndical agricole. Pourtant, le mode de représenta...

Attribution de la campagne double

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord. Dans cet avis, la Haute juridiction rappelle que depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, tous les partic...