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121 questions trouvées.

Plan maladies rares

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la poursuite des mesures menées dans le cadre du plan maladies rares. Ce plan, conduit pour la période 2005/2008, a permis une meilleure connaissance de l'existence des maladies orphelines, une meilleure écoute des 4 millions de malades souffrant d'une ou plusieurs des 8 000...

Passeports biométriques

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet d'équiper 2 000 mairies en station de prise de vue et d'empreintes digitales, à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Les tests menés en 2005 sur ce projet ont montré la complexité de cette mesure et sa lourdeur en termes financier et humain. ...

Formation des ascensoristes

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les carences d'entretien et de maintenance des ascenseurs. La France possède le parc d'ascenseurs le plus vétuste d'Europe ; 60 % des cabines ont plus de 20 ans. La situation est telle que cinq grands bailleurs sociaux parisiens ont décidé de tirer la sonnette d'alarme. Les objectifs...

Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation dramatique des personnes sinistrées à la suite de la sécheresse de l'été 2003. Lors de l'examen du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, Mme le rapporteur spécial, devenue depuis l...

Situation du centre hospitalier de Montmorency

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation du centre hospitalier de Montmorency, dans le département du Val d'Oise. Depuis 2002, cet établissement s'est conformé aux différentes préconisations, pourtant très draconiennes de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation. Il était prévu la fusion avec l'hôpital ...

Divorce devant notaire

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme du divorce par consentement mutuel devant les notaires sans intervention ni du juge, ni de l'avocat. Comme le rappelle l'ordre des avocats du Val d'Oise, « le recours au juge est un principe fondamental des accords portant sur l'état d'une personne et qu'il garantit seul, le libre conse...

Entretien et maintenance des ascenseurs

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les carences d'entretien et de maintenance des ascenseurs. La France possède le parc d'ascenseurs le plus vétuste d'Europe : 60 % des cabines ont plus de 20 ans. La situation est telle que cinq grands bailleurs sociaux parisiens ont décidé de tirer la sonnette d'alarme. L'arrêté du 27 juillet 2005 relatif aux ...

Sécheresse 2003 : rôle des assurances dans le processus d'indemnisation

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rôle des assurances dans la procédure d'indemnisation consécutive à la sécheresse de l'année 2003. Devant de très lourds dégâts constatés, l'État a mis en place une procédure exceptionnelle. Or, il se trouve que les experts nommés par les assurances minimisent trop souvent l'évaluation des co...

Suppression de l'abattement de 20 % concernant l'impôt sur le revenu

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la suppression de l'abattement de 20 % relatif à l'impôt sur le revenu, pour la détermination du revenu catégoriel imposable. Dans cette logique et pour les personnes dont la situation est restée stable par rapport à 2005, le revenu imposable a, pour 2006, augmenté. Ce revenu servant de base de...

Situation des infirmiers et infirmières

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude des infirmières et des infirmiers dont les revendications n'ont à ce jour pas été entendues. La tarification des actes n'a pas été revalorisée depuis 2002. La formation n'est toujours pas reconnue à son juste niveau. En effet, le diplôme d'infirmier délivré à l'issue de plus de trois...

Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'évolution des textes régissant les obligations légales des bailleurs dans le cadre des contrats de location. Les textes récents renforcent légitimement les obligations des bailleurs en matière d'information sur l'état des risques naturels et géographiques, sur le diagnostic de performance énergétique et le con...

Dangerosité des quads et petites motos

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers que représente l'usage de certains véhicules motorisés notamment les quads et les petites motos. Le drame survenu dans le Val d'Oise amène de nouveau à s'interroger sur le vide législatif qui entoure la vente libre et l'utilisation de ce type d'engins. Depuis pl...

Fibromyalgie

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des patients atteints de fibromyalgie. Devant cette maladie très invalidante pour de nombreux patients (environ 5% de la population française), un flou juridique et médical subsiste. Concernant la prise en charge par l'assurance maladie, elle semble se faire au bon vouloir des direc...

Avenir du tribunal des prud'hommes d'Argenteuil

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de réforme de la carte judiciaire et sur les conséquences que celle-ci pourrait avoir sur la juridiction prud'homale dans le département du Val d'Oise. Actuellement les salariés du Val d'Oise peuvent saisir trois conseils de prud'hommes qui connaissent un taux d'activité particulièrement élevé. C...

Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le problème posé par l'attribution des bonifications de « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Il a bien pris en compte la réponse du gouvernement à sa dernière question écrite dans laquelle il lui est précisé que le « gouvernement ne...

Rentrée scolaire 2007 dans le Val d'Oise

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la dotation du nombre de postes d'enseignants attribués à la rentrée scolaire 2007 pour les écoles primaires et maternelles dans le département du Val d'Oise. L'académie de Versailles se situe nationalement en avant dernière position en matière d'encadrement et celle-ci connaît d'importantes disparités ter...

Situation des AVS

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sort réservé aux auxiliaires de vie scolaire et les conséquences qui en découlent. La circulaire n° 2003-93 a permis la création d'un service d'accompagnement scolaire des élèves handicapés, englobant l'aide administrative et l'aide à la scolarisation. L'inspection académique du Val d'Oise a décidé, qu'à parti...

Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 231 du code général des impôts qui pénalise budgétairement nos universités. Celles-ci sont, en vertu de cette disposition, assujetties à la taxe sur les salaires et amenées à assumer cette taxe sur tous les transferts de personnels depuis le budget...

Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le problème récurrent et toujours non traité de la « campagne double » pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le rapport de M. Gal, inspecteur général des affaires sociales, sur l'attribution des bonifications de campagne aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travaill...

Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution souhaitée par le Gouvernement en matière d'encadrement de la natation et plus largement de l'ensemble des activités sportives nautiques. Depuis plusieurs années, les initiatives touchant aux activités aquatiques subissent en effet, un déficit chronique de personnel, ...