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121 questions trouvées.

Encadrement des activités sportives nautiques

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution souhaitée par le Gouvernement en matière d'encadrement de la natation et plus largement de l'ensemble des activités sportives nautiques. Depuis plusieurs années, les initiatives touchant aux activités aquatiques subissent, en effet, un déficit chronique de personnel,...

Pratiques tarifaires des syndics de copropriété

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nécessaire besoin de réglementer les pratiques tarifaires existantes dans les « contrats de syndic » de copropriété. Aujourd'hui, deux formes de facturation sont imposées par les syndics régissant une grande partie des copropriétés, les honoraires forfaitaires de gestion courante e...

Postes attribués à la rentrée 2007 pour les écoles primaires et maternelles du Val d'Oise

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche suite à l'annonce de la dotation du nombre de postes attribués à la rentrée scolaire 2007 pour les écoles primaires et maternelles dans le département du Val-d'Oise. Alors que l'académie de Versailles se situe nationalement en avant-dernière position en matière d'encadrem...

Situation des veuves d'anciens combattants

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants. Une récente étude fait apparaître que 15 % des veuves ayant sollicité un recours disposent d'un revenu mensuel de 497 euros. Le revenu moyen se situe lui, autour de 950 euros par mois. Devant ces chiffres, il est nécessaire de créer une aide spécifique...

Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le coût des formations aux professions médicales

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de la loi n° 2004-809 sur le financement des écoles et instituts de formation préparant aux professions paramédicales et le coût des formations demandé aux futurs(es) aides-soignants(es) et infirmiers(es) ayant une prise en charge et/ou n'étant pas en formation initiale. Nous constatons en ef...

Réglementations nécessaires à la pratique de l'ostéopathie

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la pratique de l'ostéopathie et des réglementions nécessaires que suppose cette activité médicale en forte progression. Depuis des années, dans le but d'établir les règles nécessaires au développement de cette pratique médicale, des négociations sont engagées entre les autorités compétentes ...

Photographie aérienne par ballon captif

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les entreprises de photographie aérienne par ballon captif. Il semble qu'une incompréhension demeure entre les différents arrêtés et circulaires réglementant l'activité de cette profession. En ...

Dispositions relatives aux guides et conférenciers dans le secteur du tourisme

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur l'ordonnance n° 2005-174 relative à la réforme de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 sur les voyages et séjours et plus particulièrement sur la mesure d'extension géographique concernant les visites guidées. En effet, le projet d'ordonnance présenté publiquement aux professionnels le 10 mai 2004 prévoyait cet...

Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 231 du code général des impôts qui pénalise budgétairement nos universités. Celles-ci sont, en vertu de cette disposition, assujetties à la taxe sur les salaires et amenées à assumer cette taxe sur tous les transferts de personnels depuis le budget...

Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare

M. Robert Hue rappelle, à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sa question écrite N° 22732 publiée au Journal officiel le 13 avril 2006, relative aux difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny - gare Saint-Lazare, demeurée sans réponse à ce jour et souhaite connaître les raisons d'une telle carence.

Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés qu'éprouvent les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny/gare Saint-Lazare. Depuis peu, de nouvelles voitures ont été mises en place. Cependant, quand le train est à quai, un espace vide d'environ cinquante centimètres a été observé entre ce dernier et ...

Prix des billets d'avion à destination des pays d'Afrique

M. Robert Hue souhaite interroger M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le prix des billets d'avion pour les voyageurs à destination des pays d'Afrique. Ne pouvant invoquer la continuité territoriale pour demander une baisse significative du prix des billets, ces personnes qui souhaitent un « retour aux sources » vers leur pays natal, notamment pendant la...

Disparité de traitement engendrée par le décret n° 2005-1344 entre les fonctionnaires de catégorie C

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conséquences de l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ce décret prévoit notamment, pour les fonctionnaires stagiarisés à compter du 1er novembre 2005, une reprise d'ancienneté égale à la moitié de la durée de tra...

Projet de prolongement de l'A 16 au-delà de la Francilienne

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le lancement du débat concernant le schéma directeur de la région Ile-de-France et plus particulièrement le projet de prolongement de l'A 16 au-delà de la Francilienne. Au moment où, pour la première fois, le conseil régional Ile-de-France a la charge du pilotage de la con...

Avenir du service public des activités physiques et sportives

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat et ses conséquences sur l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports et de l'ensemble du service public des activités physiques et sportives. Au moment où...

Situation de la Maison de la justice et du droit d'Argenteuil

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la Maison de la justice et du droit d'Argenteuil. Un salarié sous contrat emploi jeune et financé par l'Etat était jusqu'alors employé afin d'aider et de soutenir la greffière. Cet emploi avant été purement et simplement supprimé, cette dernière n'est plus en mesure de recevoir le ...

Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences pour les collectivités locales de la destruction de dizaines d'infrastructures sportives, scolaires ou culturelles à la suite des violences que la France vient de connaître. La plupart des communes concernées, connaissant souvent d'importantes difficultés financières, vont être dans l'incapacité de redonn...

Plan d'exposition au bruit

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le futur plan d'exposition au bruit, actuellement en discussion. Soixante-neuf communes du Val-d'Oise devront se prononcer sur la nouvelle carte du bruit, avant le 17 mars prochain. A la lecture de ce projet, il est aisé de constater que les nuisances aériennes gagnent du ...

Difficultés des entreprises adaptées

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation que rencontrent les gestionnaires des entreprises adaptées. Quelques mois après l'adoption de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est essentiel que l'entreprise adaptée, éléme...

IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés toujours plus grandes d'obtenir des rendez-vous et des informations nécessaires en matière d'interruption volontaire de grossesse dans les hôpitaux publics du département du Val-d'Oise. La situation existante à l'hôpital d'Argenteuil révèle que le service public hospitalier ne rempli...