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121 questions trouvées.

Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les projets en cours visant à fermer des trésoreries principales, dans plusieurs communes du département du Val-d'Oise. Ainsi des élus ont été informés récemment de la disparition totale de l'administration fiscale dans leur localité. Les raisons invoquées sont la rationalisation des services fis...

Avenir des actions dites « Temps libres »

M. Robert Hue appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avenir des actions dites « Temps Libres » menées jusqu'alors par les communes en partenariat avec les services de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise. Interrogé par des élus locaux s'inquiétant des difficultés à obtenir la poursuite de ce type d'actions et ayant interpellé à ce sujet la direct...

Situation au Pérou

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation chaotique qui règne au Pérou, à l'aube des élections nationales du mois d'avril 2006. Le Parlement européen vient d'adopter une résolution concernant l'extradition de l'ancien Président, Alberto Fujimori, ce dont nous pouvons nous réjouir. Cependant, un climat d'hostilité s'est installé dans l...

Retraite des assistantes maternelles

M. Robert Hue souhaite de nouveau attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés qu'éprouvent de nombreuses assistantes maternelles à se voir reconnaître le droit à une retraite à taux plein à l'occasion de leur soixantième anniversaire. L'ensemble de cette profession attendait beaucoup de la nouvelle loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assist...

Aide pour les dommages aux bâtiments communaux causés par la sécheresse de l'été 2003

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les conséquences de la sécheresse de l'été 2003. L'arrêté du 3 février 2006 portant application de l'article 110 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 crée une procédure exceptionnelle d'aide pour les dommages aux bâtiments causés par la sécheresse survenue entre ju...

Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de la compagnie aérienne United Airlines. Cette base, créée en 1992, gère 275 personnes. Le Gouvernement lui avait alors facilité son installation en échange de création d'emplois. Il semble aujourd'hui que cet e...

Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de la situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés. Fréquentant des établissements scolaires, parfois universitaires, vivant pour nombre d'entre eux en foyer, placés par l'aide sociale à l'enfance, ils ne sont aujourd'hui plus en mesure de poursuivre sereine...

Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise

M. Robert Hue rapelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sa question écrite N° 17439 publiée au Journal officiel le 5 mai 2005 relative à l'organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val-d'Oise, demeurée sans réponse à ce jour.

Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val-d'Oise. En effet, depuis la réorganisation de ces derniers en juillet 2002 ayant pour but de décharger les services secours et incendie, les incidents se multiplient et alourdissent la responsabilité des che...

Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la mise en application de la LOLF sur le fonctionnement des associations éducatives complémentaires. Il semble en effet que ces associations qui participent, au travers de leurs actions, au nécessaire développement de l'enseignement et de...

Aménagement des dispositions de la loi n° 2005-882 concernant l'organisation des vide-greniers

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 portant sur les nouvelles dispositions régissant l'organisation des brocantes, vide-greniers et autres manifestations de ce type. Au moment où de nombreuses initiatives se déroulent actuellement ...

Situation du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation que rencontre actuellement le centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne, dans le Val-d'Oise. Alors que cet établissement accueille de nombreuses personnes âgées dépendantes, ses salariés ont eu à gérer les premières fortes chaleurs de l'été sans les moyens humains nécessaires. Pourtant,...

Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale

M. Robert Hue rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sa question écrite N° 19209 publiée au Journal officiel le 1er septembre 2005 relative à la régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale, demeurée sans réponse à ce jour.

Délégués départementaux de l'éducation nationale

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification de l'article L. 241-4 5e du code de l'éducation. Cet article concerne les missions dévolues aux délégués départementaux de l'éducation nationale. A la lecture de la nouvelle rédaction de l'article 40, les DDEN ne pourraient plus exercer leur ...

Financement en priorité de la recherche

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la loi d'orientation sur la recherche. Le Président de la République s'est engagé, en juin 2004, à faire de la recherche l'une de ses priorités en fixant un objectif de 3 % du PIB consacrés d'ici à 2010. Depuis le 18 mars, date à laquelle la présentation du projet de loi pour f...

Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences, pour les particuliers, de l'incendie de leur véhicule pendant les nuits de violences qui viennent de se produire sur le territoire français. A l'heure actuelle, seuls les propriétaires de véhicules possédant une couverture incendie seront indemnisés. Selon la Fédération française des sociétés d'assurance...

Infrastructures de transports pour le département du Val d'Oise dans le contrat de plan 2000-2006

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'installation, le vendredi 14 octobre dernier, du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). À cette occasion, le Gouvernement a présenté une stratégie de relance des investissements publics en matière d'infrastructures et de recherche, notam...

Protection sociale complémentaire et rôle des mutuelles

M. Robert Hue souhaite une nouvelle fois interroger M. le ministre de la fonction publique sur la protection sociale complémentaire et le rôle des mutuelles. Sa question du 10 mars 2005 dans laquelle il demandait quel calendrier M. le ministre envisageait concernant l'ouverture de négociation demeure à ce jour sans réponse. Dans le même temps, les partenaires ont appris le 18 avril que ce poin...

Mutualité de la fonction publique

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la mutualité de la fonction publique regroupant vingt-neuf mutuelles et comptant 5 millions d'adhérents, Un récent rapport publié par le cabinet Brunhes Consultants indique que la participation des employeurs privés à la protectionn sociale complémentaire de leurs salariés est devenue en d...

Situation du service mobile d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Argenteuil

M. Robert Hue rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités sa question écrite N° 17162 publiée au Journal officiel le 14 avril 2005 relative à la situation du service mobile d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Argenteuil, demeurée sans réponse à ce jour.