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135 questions trouvées.

Situation des salariés de l'entreprise Pentair

M. Robert Hue interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le licenciement des salariés de l'entreprise Pentair. Il souhaite attirer son attention sur la situation dans laquelle se trouvent les salariés de l'entreprise Pentair, société qui emploie plusieurs centaines de personnes à Ham dans le département de la Somme, à Armentières dans le Nord et à Saint-Ouen-l'...

Baisse des dotations financières attribuées aux associations

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que, dans de nombreux endroits à travers le territoire français, des structures associatives, sportives mais aussi culturelles, subissent actuellement des baisses de dotations financières et matérielles significatives poussant inévitablement certaines d'entre-elles à disparaître. Un grand nombr...

Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la récente mise en demeure de la France par la Commission pour la mise en application de la directive 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail. La Commission européenne relève la non-conformité avec la directive du décret n° ...

Devenir des élections prud'homales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Exclusion des agriculteurs retraités dans l'accès à la certification individuelle pour les produits phytopharmaceutiques

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exclusion en deçà d'un huitième de SMI (superficie minimum d'installation) des agriculteurs retraités dans l'accès à la certification individuelle pour les produits phytopharmaceutiques notamment pour les traitements dans la viticulture, l'oléiculture ou l'arboriculture. Cette mesure...

Contributions devant être versées à la SACEM à l'occasion de spectacles musicaux effectués par des bénévoles dans des EHPAD

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contributions devant être versées à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) à l'occasion de spectacles musicaux effectués par des bénévoles dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou des clubs pour personnes âgées. Comprenant les l...

Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap

M. Robert Hue rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3843 posée le 20/12/2012 sous le titre : « Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les économies substantielles que certains syndicats considèrent comme réalisables, par transformation des emplois militaires non opérationnels en emplois civils, processus dit de « civilianisation ». En effet, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a défini le rôle respectif des personnels militaires ...

La situation au Mali

M. Robert Hue. Monsieur le Premier ministre, le 11 janvier dernier, le Président de la République a pris la courageuse décision d'engager nos forces armées au Mali. Il l'a fait dans le respect de la souveraineté de cet État à l'appel de son président et dans celui du droit international, en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Il s'agit incontestablement d'une rupt...

Amélioration des conditions de transport des usagers du RER A

M. Robert Hue appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'exaspération légitime des dizaines de milliers de franciliens qui utilisent quotidiennement la ligne A du RER et, plus spécifiquement, celles et ceux amenés à quitter ou se rendre à Cergy-Pontoise. Inci...

Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le besoin qu'il y a à favoriser les conditions d'acquisition de matériels médicaux (fauteuils, lits, ...) performants et sécurisés pour les personnes en situation de handicap. Ces matériels parfois hautement équipés permettent de se déplacer, d'exercer une profession, d'étudier, d'exercer une activité ...

Accessibilité des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de plus en plus restreint d'enfants de moins de trois ans dans nos écoles maternelles. L'exemple du département du Val-d'Oise est révélateur. Sur ce territoire, il y a seulement 10 ans, le taux de scolarisation des moins de trois ans atteignait 24 %, il est aujourd'hui en dessous des 2 % alors que dans l...

Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires

M. Robert Hue interroge M. le ministre des affaires étrangères M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN). Ce concept de ZEAN donne la possibilité à un État ou à un groupe d'États de conclure un traité visant l'interdiction des armes nucléaires sur leur territoire. Les États signat...

Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incessantes et permanentes réorganisations portées par les directions respectives d'EDF SA et de GDF SUEZ en charge d'assumer la distribution de l'électricité et du gaz. Ces réorganisations visent à rompre avec le principe de l'opérateur commun pourtant régi par la loi et entérin...

L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?

M. Robert Hue appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nouveau plan d'économies en cours à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise. Celui-ci fait suite à de récentes et importantes mutations qui portaient déjà sur la réduction des « coûts » de personnel et des frais de gestion patrimoniaux, traduisant déjà pour les assurés une réduction du...

Répondre aux administrés impactés par les épisodes de sécheresse

M. Robert Hue souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets parfois douloureux des épisodes de sécheresse sur de nombreuses habitations du Val-d'Oise. L'impact de la sécheresse de 2003 fait que les élus locaux sont régulièrement interpellés par des administrés ayant vu leur patrimoine dégradé. Depuis, des épisodes de mêm...

Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les bénéficiaires de la « prime de Noël ». Versée pour la première fois en 1998, cette prime sera à nouveau reconduite pour 2011. Peuvent aujourd'hui y prétendre les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER), de l'allocation transitoir...

Respect des engagements de l'État envers le Planning familial

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le respect des engagements de l'État en matière de soutien aux actions des associations d'éducation à la sexualité et de conseil familial. La République reconnaît en effet son rôle en la matière depuis 1972 et les décrets d'application de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth. À...

Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires

M. Robert Hue interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN). Ce concept de ZEAN donne la possibilité à un État ou à un groupe d'États de conclure un traité visant l'interdiction des armes nucléaires sur leur territoire. Les États signataires renoncent ainsi à posséder, fabri...

Sécheresses dans le Val-d'Oise

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les effets désastreux de la sécheresse dans le département du Val-d'Oise. Depuis la sécheresse survenue à l'été 2003, les élus locaux sont régulièrement et légitimement interpellés par leurs administrés ayant vu leur habitat endommagé et dégradé. Depuis, une commissi...