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Questions écrites de Roger LagorsseLes derniers commentaires sur Roger Lagorsse en RSS


13 questions trouvées.

Place des experts psychiatriques au sein du système judiciaire

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique de la place des experts psychiatriques au sein du système judiciaire. Des événements récents ont douloureusement montré, soit dans l'affaire d'Outreau, soit lors d'un autre procès, combien leurs avis et prises de position peut s'avérer lourds de conséquence. Il lui demande quelles mesu...

Dépistage du cancer colorectal

M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la mise en oeuvre du dépistage du cancer colorectal. En effet, devant les difficultés de mise en place, apparaissent à la vente des tests d'auto-dépistage. Par ailleurs, l'académie de pharmacie et l'académie de médecine ont proposé, dans un rapport rendu public, une forme de dépistage e...

Crise subie par les éleveurs de porcs

M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise sans précédent subie par les éleveurs de porcs. Au mois de décembre 2003, le marché du porc passait sous l'euro alors que, dans le même temps, les coûts de production ne cessent d'augmenter afin de satisfaire une légitime attente des consommateu...

Affectation des fonds européens notamment ceux des services essentiels à l'économie rurale

M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le prochain arbitrage interministériel relatif à l'affectation des fonds européens et notamment ceux de la mesure « n » - services essentiels à l'économie rurale - sur le plan de développement rural national (PDRN). En effet, celui-ci pourrait remettre e...

Marges arrière

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur son intention de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588, dite « loi Galland » et notamment sur les mesures visant à combattre la pratique des marges arrière. Une telle initiative risquerait de mettre gravement en cause l'équilibre concurrentiel établi entre les g...

Conditions d'assurance des forêts privées

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions d'assurance pour les forêts privées. La fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs a proposé un dispositif « assurances forestières » largement développé lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIAD...

Coût pour les communes du recensement rénové de la population

M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût trop élevé pesant sur le budget des communes de la participation au recensement de la population. En effet, pour une commune telle que Castres (Tarn), le coût salarial s'élève à la somme de 32 791,59 euros à laquelle il convient d'ajouter le temps d'utilis...

Mise en oeuvre du programme Alzheimer

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la mise en oeuvre du programme Alzheimer. Il note que les actions prévues en faveur des personnes atteintes de la maladie ou de maladies apparentées et définies dans la circulaire n° 2002/222 du 16 avril 2002 ne sont toujours pas appliquées. Il lui demande de faire procéder à l'application de ce...

Ouverture dominicale des commerces

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes et la libéralisation des règles promotionnelle en matière de crédit gratuit, il est à craindre que l'a...

Inquiétudes des vendeurs de téléviseurs obligés de déclarer les références des acheteurs

M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'obligation nouvelle issue de la loi de finances pour 2004, pesant sur les vendeurs de téléviseurs de collecter la date et le lieu de naissance des acquéreurs avec présentation de leur pièce d'identité pour en relever les références. Les professionnels s'inquiètent de leur incapac...

Incidences des restrictions budgétaires sur le fonctionnement du système éducatif

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les incidences des restrictions budgétaires sur le fonctionnement du système éducatif. La situation des remplacements se dégrade, les postes de surveillants et d'emploi jeunes n'ont pas été remplacés de façon suffisante par les aide-éducateurs. Il lui demande de lui indiquer ...

Recul du service public du Trésor dans les zones rurales

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles orientations ministérielles qui vont entraîner un recul du service public du Trésor, plus particulièrement dans les zones rurales. Ainsi, le projet de restructuration du réseau devrait se traduire dans le Tarn par la suppression des trésoreries de Vielmur, de Lisle-sur-Tarn, ...

Formalités administratives imposées à l'union syndicale artisanale tarnaise

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés rencontrées par l'union syndicale artisanale tarnaise concernant la justification qualitative et quantitative du bilan de ses actions d'animation économique. Il s'avère que les formalités exigées ne ...