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Je remercie le rapporteur spécial ; il ouvre des perspectives différentes par rapport aux à priori que l'on peut avoir sur ce sujet. Vous recommandez un rapprochement entre secteur public et secteur privé ; c'est une piste salutaire. Enfin, concernant les dispositifs d'aménagement de fin de carrière, est-il possible, dans le cadre du statut, de...

Il me revient de vous présenter les conclusions de mon contrôle budgétaire de cette année, qui a porté sur l'inventaire des oeuvres d'art et autres meubles en dépôt dans les représentations diplomatiques. Un tel sujet peut, de prime abord, paraître quelque peu futile. Pourtant, il s'agit d'un véritable enjeu patrimonial - qui a longtemps été né...

En effet, et cela s'emporte également plus facilement... D'où la nécessité de faire un nouveau point précis aujourd'hui. Pour ce faire, j'ai envoyé un questionnaire écrit au ministre Laurent Fabius, j'ai rencontré les personnes compétentes de son administration ainsi que les responsables du Mobilier national et de la commission nationale de ré...

S'agissant de Sèvres, chaque pièce de vaisselle porte un code au dos. Les pièces du mobilier national portent également un tampon, un numéro et le nom du château pour lequel elles ont été réalisées. Pour les autres pièces, il y a normalement des étiquettes collées, mais beaucoup ont été décollées involontairement au cours du temps. S'agissant d...

Les acquisitions immobilières à l'étranger ainsi que les opérations de rénovation lourde sont financées par des cessions immobilières. L'intégralité de ces sommes a-t-elle été versée sur le compte d'affectation spéciale ou bien la règle générale qui en affecte 30 % au désendettement a-t-elle été respectée en 2013 ? Quel a été le bilan des cessi...

J'ai bien noté votre proposition de procéder à un bilan de l'application de la loi de régulation bancaire et financière de 2010. Mais je pense qu'il faut aller vers une simplification dans ce domaine et non vers une plus grande complexité ; j'espère que ces travaux seront menés dans cet esprit.

Je félicite le rapporteur général qui a repris cette intervention au pied levé et a présenté cet exposé avec brio. L'enveloppe prévue pour le FACÉ en 2013 est-elle la même que celle annoncée par le rapporteur général pour 2014 ?

Je félicite le rapporteur général qui a repris cette intervention au pied levé et a présenté cet exposé avec brio. L'enveloppe prévue pour le FACÉ en 2013 est-elle la même que celle annoncée par le rapporteur général pour 2014 ?

Je remercie nos trois rapporteurs pour ce qu'ils nous ont appris. Le durcissement du barème depuis 2012 qui frappe l'industrie automobile me paraît sévère et pourrait avoir des répercussions sur l'emploi. Le ministre du redressement productif devrait se saisir de ce dossier. Est-il exact qu'un taxi qui achète une voiture hybride à essence touc...

Les crédits du programme 105 diminuent de 1 % à périmètre constant. Néanmoins, cette diminution a été favorisée par la baisse tout à fait notable des contributions internationales de la France : les crédits alloués au MAE à cet effet seront en retrait de 42,5 millions d'euros par rapport à 2013. Dans ce total, ce sont les opérations de maintie...