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2823 amendements trouvés


19/11/2013 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20132014-125 - Article 1er (Adopté)
M. Ries, les membres du Groupe socialiste et apparentés

Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : nécessaires à insérer les mots : la destruction et Exposé sommaire : L'article I er prévoit une exemption à l'interdiction d'usage des produits phytosanitaires dans le cadre de la lutte obligatoire contre les organismes nuisibles visés à l'article L. 251-3 du code rural. Seulement, la rédaction ac...

18/11/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 20132014-125 - Article 3 (Adopté)
M. Ries, les membres du Groupe socialiste, apparentés

Rédiger ainsi cet article : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement dépose sur le bureau du Parlement un rapport sur le développement de l'utilisation des produits de biocontrôle et à faible risque mentionnés aux articles 1 et 2, sur les leviers qui y concourent ainsi que sur les recherches menées dans ce domaine. Ce rapport indique les fre...

18/11/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20132014-125 - Article 2 (Adopté)
M. Ries, les membres du Groupe socialiste et apparentés

I. - Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : à l'exception des produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative par les mots : à l'exception de ceux visés au IV du présent article II. - Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « IV. - Les II et III ne s'appliquent pas aux produits ...

18/11/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20132014-125 - Article 1er (Adopté)
M. Ries, les membres du Groupe socialiste et apparentés

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : à l’exception des produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative par les mots : à l’exception de ceux visés au IV du présent article Exposé sommaire : Afin d'encourager le développement de tous les produits alternatifs, il convient d'exclure du champ d'a...

18/11/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-125 - Article 1er (Adopté)
M. Ries, les membres du Groupe socialiste et apparentés

Alinéa 4, première phrase Après les mots : d'utiliser insérer les mots : ou de faire utiliser Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser que les personnes publiques visées au présent article ne pourront pas faire appliquer les produits phytopharmaceutiques concernés par des professionnels tiers. Cela reviendrait, en effet, à contourn...

06/11/2013 — Amendement N° 187 7ème rectif. au texte N° 20132014-085 - Article 4 (Retiré)
M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Magner, Courteau, Berson, Botrel, Marc, Daudigny, Anziani, Le Menn, Mmes Claireaux, D. G...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Le statut de ces chambres régionales est conforme à un cahier des charges établi par le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire. L'État conclut une convention d'agrément avec le conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et...

05/11/2013 — Amendement N° 186 rectifié au texte N° 20132014-085 - Article 4 (Adopté)
MM. M. Bourquin, Vaugrenard, Patriat, Mme Bataille, M. Ries

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État conclut une convention d'agrément avec le Conseil national. Dans le ressort de chaque chambre régionale, le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional concluent une convention d'agrément avec cette chambre régionale. Le représentant de l'Etat dans la Régio...

31/10/2013 — Amendement N° 141 au texte N° 20132014-085 - Article 13 (Retiré)
Mme Lienemann, MM. Vaugrenard, Mirassou, Ries, Mme Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux, Nicoux, M. Godefroy, les me...

Alinéa 6 Remplacer le mot : prioritairement par le mot : principalement Exposé sommaire : L’obligation de mettre « prioritairement » les excédents en réserve serait contradictoire avec les dispositions prévues par l’article 16 de la loi du 10 septembre 1947 qui détermine un autre ordre de priorité dans l’affectation du résultat soumis à l...

31/10/2013 — Amendement N° 140 au texte N° 20132014-085 - Avant l'article 13 (Adopté)
Mme Lienemann, MM. Godefroy, Mirassou, Ries, Mme Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux, Nicoux, M. Vaugrenard, les me...

Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des fonds de développement coopératif financés par les coopératives peuvent être créés. Ils ont pour mission de soutenir la création de sociétés coopératives, de prendre des participations dans des sociétés coopératives, de financer des programmes de développement ou encore d’o...

31/10/2013 — Amendement N° 138 au texte N° 20132014-085 - Article 7 (Retiré)
M. Vaugrenard, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Ries, Mme Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux, Nicoux, M. Godefroy, les...

I. – Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - les caisses de crédit municipal agréées au titre de l’article L. 514-1 du code monétaire et financier. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du prés...

29/10/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-085 - Article 7 (Retiré avant séance)
MM. Vaugrenard, Mirassou, Ries, Mmes Bataille, Lienemann, Nicoux, M. Fauconnier

I.- Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - Les caisses de crédit municipal agréées au titre de l’article L. 514-1 du code monétaire et financier. II.- Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présen...

07/10/2013 — Amendement N° 316 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 36 bis (Adopté)
MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Vairetto, Reiner, Eblé, Kerdraon, Mme Khiari, M. Chiron

Alinéas 13 à 15 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Le barème tarifaire de paiement immédiat est établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l’environnement. Il tient compte de l’ensembl...

02/10/2013 — Amendement N° 552 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Rejeté)
MM. Vincent, Delebarre, Chiron, Ries

Alinéa 7 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° ter Le début du premier alinéa du IV de l'article L. 5214-16 est ainsi rédigé : « Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la co...

02/10/2013 — Amendement N° 551 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 1er AA (Tombe)
MM. Vincent, Delebarre, Ries

Alinéa 42, seconde phrase Après les mots : maires de France insérer les mots : ainsi que l’ensemble des présidents d’associations nationales d’élus Exposé sommaire : Il s’agit donc de permettre aux présidents des associations nationales d’élus de saisir le Haut conseil à l’instar des présidents de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF d’une questio...

01/10/2013 — Amendement N° 338 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 42 (Retiré)
MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon, Chiron

Alinéas 11 et 32 Après le mot : mobilité insérer le mot : urbaine Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’Autorité organisatrice de la mobilité urbaine dans le projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

01/10/2013 — Amendement N° 337 rectifié au texte N° 20122013-860 - Après l'article 34 ter (Retiré)
MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon, Chiron

Après l'article 34 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 8 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigée : « Versement destiné aux transports » ; 2° Au 2° de l’article L. 2333-64, les mots : « des t...

01/10/2013 — Amendement N° 336 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 34 bis (Rejeté)
MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon, Chiron

Alinéa 6 Après les mots : de la mobilité insérer le mot : urbaine Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’Autorité organisatrice de la mobilité urbaine dans le projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

01/10/2013 — Amendement N° 335 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 31 (Retiré)
MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon, Chiron

Alinéa 29 Après le mot : mobilité insérer le mot : urbaine Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l'insertion de la notion d'Autorité organisatrice de la mobilité urbaine dans le projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

01/10/2013 — Amendement N° 334 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 20 (Non soutenu)
MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon, Chiron

Alinéa 85 Après le mot : mobilité insérer le mot : urbaine Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’Autorité organisatrice de la mobilité urbaine dans le projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

01/10/2013 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 17 (Adopté)
MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon, Chiron

Alinéas 3 et 6, premières phrases Remplacer les mots : autorité organisatrice des transports par les mots : autorité organisatrice de la mobilité Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’autorité organisatrice de la mobilité dans le projet de loi. NB :La présente rectification...