Les amendements de Roland Ries pour ce dossier

59 interventions trouvées.

rapporteur. Nous lirons le compte rendu… Pour ma part, j’ai regardé les cartes de très près. Naturellement, les collectivités territoriales ont bien compris que les camions qui ne passaient pas sur une route, par exemple parce qu’elle est taxable, en empruntaient une autre. Nous avons essayé d’équilibrer les choses ! Si je prends la par...

rapporteur. Le mécanisme de base que nous avons mis en place me semble, une fois de plus, mal appréhendé. De quoi s’agit-il ? On dit que les entreprises de transport paient une écotaxe au réel des kilomètres parcourus. En réalité, elles ne paient rien : pour elles, l’opération est neutre. Ce qui est payant, c’est la répercussion sur le ...

Cet amendement vise à obliger les collectivités territoriales à utiliser les recettes de l’écotaxe pour développer les infrastructures de transports alternatifs à la route. J’attire votre attention sur le fait que l’un des objectifs, fixé dès le départ, est de rééquilibrer la concurrence entre le fer et la route, et de faire en sorte que le fr...

Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, communément appelée taxe à l’essieu. Cette dernière est destinée à compenser les dépenses supplémentaires d’entretien et de renforcement de la voirie liées à la circulation des véhicules de 12 tonnes et plus. Son produit représente aujourd’hui près de 180 millions...

Jean Bizet s’est longuement expliqué en commission sur cet amendement, qui vise à autoriser, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, la circulation d’ensembles routiers d’une longueur maximale de 25, 25 mètres sur des itinéraires définis à l’avance. Il me semble difficile d’adopter cet amendement sans qu’une étude d’impact préalabl...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Je précise que la commission a émis un avis favorable.

Le Gouvernement propose d’autoriser les gestionnaires et les exploitants d’infrastructures de transports à accéder au fichier national des immatriculations pour identifier les propriétaires des véhicules en infraction, en particulier ceux qui sont en stationnement illégal. Cela paraît effectivement de bonne gestion et utile pour faire cesser le...

L’article 12 autorise le préfet à faire déplacer d’office les bateaux et autres « engins flottants » dont le stationnement compromet la sécurité des usagers de la voie d’eau ou gêne l’utilisation normale de celle-ci. Cette disposition sera très utile au gestionnaire de la voie d’eau, à qui l’on demande des canaux plus circulants. Au travers d...

Cet article utile habilite les agents des ports autonomes fluviaux à verbaliser les contraventions de grande voirie dans les circonscriptions de ces ports, et il adapte en conséquence le régime de protection des voies ferrées portuaires. Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination législative, qui n’a rien à voir avec l’écotaxe, ...

L’article 15 renouvelle et simplifie les procédures d’expropriation des navires abandonnés dans les ports maritimes. J’ai déjà dit hier soir dans mon propos introductif tout le bien que j’en pensais, comme vient de le faire Robert Navarro. Mon amendement est purement rédactionnel et de coordination législative. Je précise qu’il a reçu l’aval ...

Je partage le souhait de notre collègue Jean Bizet d’équiper les navires transportant des polluants ; les règles contraignantes ont toujours du retard, et il est rageant de constater qu’il faut des catastrophes comme celles qui ont été citées dans l’objet de son amendement pour que les États prennent effectivement des mesures. Par conséquent, e...

L’article 18 modifie, à droit constant, la dénomination des corps civils des affaires maritimes habilités à exercer les pouvoirs de police à la suite de la fusion des corps des affaires maritimes et de l’abrogation d’anciens statuts des affaires maritimes. Cette mesure de simplification est, en soi, bienvenue, mais elle recouvre une réalité qu...

Je dois vous avouer que le libellé de cet amendement avait laissé la commission perplexe. La question toute simple que nous nous étions posée était la suivante : pourquoi la collectivité de Corse n’a-t-elle pas déjà cette faculté d’infliger des amendes administratives ? Vous avez donné une explication à l’instant, monsieur le ministre, mais je ...

Mes chers collègues, l’article 22 du présent texte encadre le pouvoir que le capitaine d’un bateau détient déjà de consigner une personne à bord de son navire, lorsque celle-ci met en péril le bâtiment, sa cargaison ou la sécurité des personnes voyageant à son bord. Les modalités retenues sont directement inspirées du régime en vigueur pour la ...

Avant tout, je tiens à remercier M. le ministre des propos qu’il a tenus sur l’article 23. On reconnaît bien là l’ancien maire de Boulogne-sur-Mer, qui s’intéresse de très près aux questions maritimes. Madame Didier, je vous remercie d’avoir proposé le présent amendement. Vous faites, vous aussi, preuve de constance puisque, l’année dernière, ...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement rédactionnel n° 101. Concernant l’amendement n° 100, je tiens à souligner que l’ordonnance du 2 novembre 2012 est importante dans la mesure où elle porte réforme pénale maritime. Aussi, la commission a été quelque peu surprise, je ne vous le cache pas, monsieur le ministre, de la voir rat...

Cet amendement vise simplement à aligner l’intitulé du titre VI du projet de loi sur la dénomination du ministère chargé des collectivités ultramarines, désormais appelé « ministère des outre-mer ». Je précise que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Les amendements n° 27, 28, 29, 30 rectifié, 31, 32 et 77 visent à préciser certaines dispositions et à corriger certaines erreurs de référence au sein de l’article 25 relatif aux outre-mer. J’indique que la commission a émis un avis favorable sur l’ensemble de ces amendements.

 % à peine des travailleurs transfrontaliers empruntent les transports en commun pour passer d’un pays à l’autre. L’article 2 vise à autoriser les régions qui le souhaitent à conclure une convention ferroviaire avec des autorités organisatrices étrangères afin de former des GECT. Toutefois, l’amendement n° 2 rectifié quater et l’amendem...