Ronan Dantec

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (rattaché)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti radical de gauche
• Profession : Auteur
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (vice-président)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Conseil national de la transition écologique (CNTE) (président de la commission spéciale chargée de l'orientation de l'action de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (Tanzanie) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
• Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (3 interventions)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
• Statut de citoyen sauveteur (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/04/20 — Premier Ministre - Financement des masques
• 08/05/19 — Ministère de la transition - Loi biodiversité et espèces protégés
• 19/12/18 — Ministère de la cohésion des - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
• 12/10/18 — Secrétariat d'État - Accueil des migrants en Loire-Atlantique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/07/20 — Ministère de l'europe - Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics
• 04/10/18 — Ministère de la transition - Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique
• 02/02/17 — Ministère de l'environnement - Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité
• 10/03/16 — Secrétariat d'État - Obligation d'affichage par les professionnels de la disponibilité des pièces détachées

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/05/19 : Rapport d'information N° 511 (2018-2019) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospectiv...
• 25/04/17 : Rapport de commission d'enquête N° 517 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission d'enquê...
• 25/04/17 : Rapport d'information N° 517 (2016-2017) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête préside...
• 15/02/17 : Rapport N° 415 (2016-2017) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du déve...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/06/18 : Proposition de résolution N° 580 (2017-2018) pour une politique régionale européenne ambiti...
• 26/10/16 : Proposition de résolution N° 75 (2016-2017) tendant à la création d'une commission d'enquêt...
• 15/07/15 : Proposition de résolution N° 632 (2014-2015) visant à la promotion de mesures de prévention...
• 16/09/14 : Proposition de loi N° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus auto...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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