Ronan Dantec

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (rattaché)
• Parti politique (rattachement financier) : Europe écologie Les Verts
• Profession : Auteur
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Conseil national de la transition écologique (CNTE) (président de la commission spéciale chargée de l'orientation de l'action de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (Tanzanie) (président délégué)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Programmation pluriannuelle de l'énergie (3 interventions)
• Mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
• Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/12/18 — Ministère de la cohésion des - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
• 12/10/18 — Secrétariat d'État - Accueil des migrants en Loire-Atlantique
• 13/06/18 — Secrétariat d'État - Fermeture des centrales thermiques à charbon
• 09/03/18 — Ministère de la transition - Mercosur et veto climatique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/10/18 — Ministère de la transition - Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique
• 02/02/17 — Ministère de l'environnement - Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité
• 10/03/16 — Secrétariat d'État - Obligation d'affichage par les professionnels de la disponibilité des pièces détachées
• 16/07/15 — Ministère de l’environnement - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 25/04/17 : Rapport de commission d'enquête N° 517 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission d'enquê...
• 25/04/17 : Rapport d'information N° 517 (2016-2017) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête préside...
• 15/02/17 : Rapport N° 415 (2016-2017) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du déve...
• 20/05/14 : Avis N° 540 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructure...

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Ses dernières propositions de loi

• 19/06/18 : Proposition de résolution N° 580 (2017-2018) pour une politique régionale européenne ambiti...
• 26/10/16 : Proposition de résolution N° 75 (2016-2017) tendant à la création d'une commission d'enquêt...
• 15/07/15 : Proposition de résolution N° 632 (2014-2015) visant à la promotion de mesures de prévention...
• 16/09/14 : Proposition de loi N° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus auto...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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